le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique de l'ensemble des points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Avis de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2238FAO
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique de l'ensemble des points de livraison sur le périmètre du gestionnaire...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique de l'ensemble des points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627269
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“en complément de l'offre de base ou en lieu et place de cette dernière, le candidat pourra présenter en variante une offre dont le prix de la fourniture...”
en complément de l'offre de base ou en lieu et place de cette dernière, le candidat pourra présenter en variante une offre dont le prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires sera basé sur un approvisionnement à prix de marché intégralement avec 100% garantie d'origine renouvelable.Dans ce cas, les prix seront Fermes et non actualisables sur toute la durée du marché au sens des articles R. 2112-9 et R. 2112-10 du Code de la commande publique, le prix étant basé sur un approvisionnement 100% prix marché.Il est laissé aux fournisseurs la possibilité de proposer une la variante suivante selon les possibilités suivantes :- variante de durée inférieure (12 mois au lieu de 24 mois)- variante de structure tarifaire différente (prix fixe au lieu de prix indexé Arenh)- variante d'une structure de prix et durée différents de l'offre de base (prix fixe - 12 mois)le choix entre l'offre de base et la variante sera effectuée :- au regard des écarts de prix entre les deux structures tarifaires et leurs budgets prévisionnelles- la volonté de la collectivité de souscrire à un budget fixe connu à l'avance ou pouvant évoluer (du fait d'évolutions réglementaires, d'écrêtement ARENH ou autre)- les éléments d'informations dont dispose la collectivité le jour de la prise de décisionl'analyse des prix entre les différents candidats se fera sur des structures tarifaires identiques
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Source: OJS 2022/S 218-627269 (2022-11-07)