Fourniture en ligne de composants électroniques au profit des établissements de la Direction Technique de la Direction Générale de l'Armement et du Centre d'Analyse Technico Opérationnel de Défense
Prestation globale de fourniture en ligne de composants électroniques pour les sites de la direction technique de la DGA et pour le CATOD comportant 15 familles de produits :
Famille 1 - adhésifs, nettoyants
Famille 2 - câbles, fils, accessoires
Famille 3 - composants pour circuits Imprimés
Famille 4 - coffrets
Famille 5 - connectique
Famille 6 - électromécanique
Famille 7 - énergie
Famille 8 - optoélectronique
Famille 9 - composants passifs
Famille 10 - composants analogiques
Famille 11 - composants numériques et logiques
Famille 12 - composants de puissance
Famille 13 - visserie, fixations mécaniques, petit outillage spécifique
Famille 14 - dispositifs piezo-électriques
Famille 15 - composants de mesure
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2324-1, L.2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du Code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec plusieurs opérateurs économiques au nombre maximum de 3 conformément aux dispositions des articles L2325-1 1°, R2362-1 à 6 et R2362-8 du CCP.
Le projet d'accord-cadre mutualisé à bons de commande multi attributaires prévoit l'utilisation de la commande dématérialisée avec catalogue électronique ainsi que le paiement par carte achat.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra.
En application de l'article R 2362-9 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:
“la durée de validité de l'accord-cadre est de 7 ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 8 000 000 €HT. La...”
Quantité ou étendue
la durée de validité de l'accord-cadre est de 7 ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 8 000 000 €HT. La valeur estimée hors taxe mentionnée à la rubrique II.1.4) supra est sans engagement de la part de l'Etat.
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Valeur totale du marché: 5 833 333 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/DGA/DO/S2A - Ministère des armées - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d'Armement/division achats Sud-Est/Site d'istres
Adresse postale: Route du camp d'aviation
Code postal: 13804
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: fabienne.mathieu@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 442483849📞
Fax: +33 442483210 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-134083
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats”
Source: OJS 2022/S 051-134083 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/DGA/DO/S2A - Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des Achats d'Armement /Division achats-Sud-Est/Site d'Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.armement.defense.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665326
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-134083
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du S2A à Istres, dans le respect des secrets protégés par la loi.”
Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du S2A à Istres, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2022/S 231-665326 (2022-11-25)