Les accord-cadres multi attributaires ont pour objet de satisfaire les besoins d'Aéroports de Paris en matière de fourniture d'énergie électrique pour certains sites franciliens d'Aéroports de Paris SA dont le périmètre et PDL sont listés dans les Cahiers des Clauses techniques Particulières. Les marchés subséquents sont attribués dans les conditions fixées par l’accord-cadre du lot concerné.
Le marché est alloti :
- Lot 1 : compteurs C1 et C2
- Lot 2 : compteurs C3, C4 et C5
Chaque lot est indépendant et fera l'objet d'un jugement distinct.
Le montant maximum défini au II.1.5 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne, l'évolution du marché de l'énergie, ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en énergie électrique pour certains sites franciliens d'Aéroports de Paris
SPA018924”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Les accord-cadres multi attributaires ont pour objet de satisfaire les besoins d'Aéroports de Paris en matière de fourniture d'énergie électrique pour...”
Brève description
Les accord-cadres multi attributaires ont pour objet de satisfaire les besoins d'Aéroports de Paris en matière de fourniture d'énergie électrique pour certains sites franciliens d'Aéroports de Paris SA dont le périmètre et PDL sont listés dans les Cahiers des Clauses techniques Particulières. Les marchés subséquents sont attribués dans les conditions fixées par l’accord-cadre du lot concerné.
Le marché est alloti :
- Lot 1 : compteurs C1 et C2
- Lot 2 : compteurs C3, C4 et C5
Chaque lot est indépendant et fera l'objet d'un jugement distinct.
Le montant maximum défini au II.1.5 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne, l'évolution du marché de l'énergie, ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 439 925 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en énergie électrique de certains sites franciliens d'Aéroports de Paris – Compteurs C1&C2” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Orly
Paris Charles de Gaulle
Paris Le Bourget
Description du marché:
“Aéroports de Paris souhaite référencer des titulaires dans un accord cadre de 8 ans entre 2024 et 2031 inclus pour les compteurs C1 et C2 des sites de Paris...”
Description du marché
Aéroports de Paris souhaite référencer des titulaires dans un accord cadre de 8 ans entre 2024 et 2031 inclus pour les compteurs C1 et C2 des sites de Paris Charles de Gaulle, Paris Orly et Paris Le Bourget. Les marchés subséquents sont attribués dans les conditions fixées par l’accord-cadre du lot 1.
Les candidats devront également assurer la prestation d'équilibrage : trois centrales solaires contractualisées dans le cadre d'un PPA ( Power Purchase Agreement) seront mises en service entre 2022 et 2023 pour une production annuelle estimée de 46 GWh/ an P90.
Aéroports de Paris envisage par la suite de contractualiser d'autres PPA d'ici 2030. Les caractéristiques techniques des PPA à intégrer seront communiquées dans chaque marché subséquent.
Le montant maximum défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne, l'évolution du marché de l'énergie, ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 421 025 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacités financières
- Capacités techniques
- Références en lien avec l'objet du marché” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Fourniture de Garanties d'Origne France
Description
Informations complémentaires:
“Nombre total de PDL : 11
Consommations estimées :
- 2024 : 549 GWh
- 2025 : 606 GWh
Pour les années suivantes, les données prévisionnelles figurent dans le...”
Informations complémentaires
Nombre total de PDL : 11
Consommations estimées :
- 2024 : 549 GWh
- 2025 : 606 GWh
Pour les années suivantes, les données prévisionnelles figurent dans le CCTP.
La consultation comporte des variantes (se référer article 2.4 du règlement de la consultation).
L'accord cadre est multi attributaire (5 titulaires maximum).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en énergie électrique pour certains sites franciliens d'Aéroports de Paris – Compteurs C3, C4 et C5” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris Orly
Paris Charles de Gaulle
Paris Le Bourget
Certains Aérodromes d'Aviation Générales”
Description du marché:
“Pour couvrir les besoins en énergie électrique des plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-le Bourget et certains Aérodromes d'Aviation...”
Description du marché
Pour couvrir les besoins en énergie électrique des plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-le Bourget et certains Aérodromes d'Aviation Générale, Aéroports de Paris lance une consultation pour approvisionner en électricité les points de livraison (PDL) profilés C3, C4 et C5. La liste des PDL figure dans l'annexe au Cahier des Charges.
Aéroports de Paris souhaite référencer des titulaires dans un accord cadre de 8 ans entre 2024 et jusqu'à 2031 inclus. Les marchés subséquents sont attribués dans les conditions fixées par l’accord-cadre du lot 2.
Le montant maximum défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne, l'évolution du marché de l'énergie, ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consommation annuelle est estimée à 9 GWh répartie entre 400 et 450 PDL (certains sont en cour de bascule par ENEDIS).
La consultation comporte des...”
Informations complémentaires
La consommation annuelle est estimée à 9 GWh répartie entre 400 et 450 PDL (certains sont en cour de bascule par ENEDIS).
La consultation comporte des variantes (se référer article 2.4 du règlement de la consultation).
L'accord cadre est multi attributaire (4 titulaires maximum).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournisseur d'électricité agréé : le candidat devra justifier qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice de ses activités.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les candidats remettront pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les candidats remettront pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le Kbis.
- Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.
- En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des moyens nécessaires à l'exécution des marchés;
- Références de même nature que l'objet des marchés.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des groupements.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Fournisseur d'électricité agréé : le candidat devra justifier qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice de ses activités.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2030
Informations complémentaires
“Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation.
Les candidatures seront examinées en tenant...”
Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché.
Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321(0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières)
sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
NB : Nombre maximal de participants à l'accord-cadre :
- lot 1 : 5
- lot 2 : 4
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
- recours en nullité relative (5 ans),
- recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 093-257603 (2022-05-09)