fourniture des titres-restaurant pour les agents de la communauté de communes du Pont du Gard

Communauté de communes du Pont du Gard

les stipulations de l'accord-cadre concernent la fourniture des titres-restaurant pour les agents de la communauté de communes du Pont du Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Communauté de communes du Pont du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:

les stipulations de l'accord-cadre concernent la fourniture des titres-restaurant pour les agents de la communauté de communes du Pont du Gard

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pont du Gard
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 6376772 📞
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378523
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
service juridique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture des titres-restaurant pour les agents de la communauté de communes du Pont du Gard.

Au 1er janvier 2022, les effectifs de la communauté de communes sont de 155 agents

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du Pont du Gard Service ressources humaines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 ou le Dume)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

(ne pas fournir par le candidat en cas d'absence de condamnation)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 ou le Dume)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.

Conformément à l'article 5.2 du CCAG-FCS, chaque partie à l'accord-cadre est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de communes du Pont du Gard
Informations complémentaires: service juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026

le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum de 250 000 euros HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre. L'Allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-378523 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-601940
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378523
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec maximum de 250 000 euros HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture des titres-restaurant pour les agents de la communauté de communes du Pont du Gard.

L'Accord-Cadre comprend :

- l'Émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ;

- la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la communauté de communes du Pont du Gard

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

siège de la communauté de communes du Pont du Gard 21 bis avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 74317500 📞
Courrier électronique: melanie.querrec@edenred.com 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 210-601940 (2022-10-26)

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