Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des titres-restaurant pour les agents de la communauté de communes du Pont du Gard
2022-05”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“les stipulations de l'accord-cadre concernent la fourniture des titres-restaurant pour les agents de la communauté de communes du Pont du Gard”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du Pont du Gard Service ressources humaines
Description du marché:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture des titres-restaurant pour les agents de la communauté de communes du Pont du Gard.
Au 1er...”
Description du marché
les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture des titres-restaurant pour les agents de la communauté de communes du Pont du Gard.
Au 1er janvier 2022, les effectifs de la communauté de communes sont de 155 agents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(ne pas fournir par le candidat en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 ou le Dume)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
(ne pas fournir par le candidat en cas d'absence de condamnation)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 ou le Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 ou le Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.
Conformément à l'article 5.2 du CCAG-FCS, chaque partie à l'accord-cadre est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes du Pont du Gard
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service juridique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
La procédure...”
le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum de 250 000 euros HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre. L'Allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 133-378523 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“siège de la communauté de communes du Pont du Gard 21 bis avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS”
Description du marché:
“fourniture des titres-restaurant pour les agents de la communauté de communes du Pont du Gard.
L'Accord-Cadre comprend :
- l'Émission de titres restaurant...”
Description du marché
fourniture des titres-restaurant pour les agents de la communauté de communes du Pont du Gard.
L'Accord-Cadre comprend :
- l'Émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ;
- la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la communauté de communes du Pont du Gard
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec maximum de 250 000 euros HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum de 250 000 euros HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05
Titre:
“fourniture des titres-restaurant des agents de la communauté de communes du Pont du Gard”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 74317500📞
Courrier électronique: melanie.querrec@edenred.com📧
Région: Gard🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
Source: OJS 2022/S 210-601940 (2022-10-26)