FOURNITURE DES PIEGES CESIUM POUR LA CENTRALE PHENIX - M431-3

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture des pièges césium nécessaires à la réalisation de l’épuration en césium du sodium primaire de la Centrale PHENIX (M431-3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Numéro de référence: B21/06336/AN
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture des pièges césium nécessaires à la réalisation de l’épuration en césium du sodium primaire de la Centrale PHENIX (M431-3).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés et Achats, Bureau Achats Projets- Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397067 📞
Fax: +33 466796274 đź“ 
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 đź“…
Date limite de soumission: 2022-07-11 đź“…
Date de publication: 2022-06-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304214
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectue les prestations suivantes :
• Les études de détails, de réalisation et de dimensionnement des composants de la fourniture, ainsi que les justifications nécessaires à vérifier le respect des fonctions demandées,
• La prise en compte de la documentation des matériels mis à disposition par le CEA, la mise à niveau et l’intégration dans la documentation du marché,
• La réalisation des opérations nécessaires pour mettre à niveau les matériels mis à disposition par le CEA suite à l’arrêt des prestations du marché M411,
• L’approvisionnement, la fabrication et les contrôles associés à la fourniture,
• Les essais en usine des équipements, ainsi que les matériels nécessaires à leur réalisation (notamment coffrets électriques et liaisons de raccordement),
• La formation du personnel du Fournisseur pour la prise de connaissance de la Centrale Phénix et des procédures applicables, ainsi que leurs éventuels remplaçants,
• La formation du titulaire du marché M431-2 et du personnel CEA lors des essais usine,
• Les contrôles règlementaires,
• L’emballage de la fourniture et le transport sur site,
• La remise des dossiers RFF et DOE.
Durée de l'accord: 24 jours
Description des options:
Le marché comprend également, en option, la réalisation des prestations suivantes :
- Option 1 : Montage des sondes PSMR97 et 98 à l’extérieur de la protection biologique, et intégration des modifications associées dans le référentiel projet.
- Option 2 : Fabrication, essais et Rapport de Fin de Fabrication du 1er piège césium découplées des autres pièges afin d’anticiper sa fourniture et livraison sur site.
- Option 3 : Fourniture de nouvelles protections biologiques, sans réutilisation des matériels existants et intégration de cette modification dans le référentiel projet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira Ă  l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalents;
- le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une
procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen(DUME),en lieu et place
des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils
ont déjà transmis à l’unité
achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en
suivant les Ă©tapes
suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique
répondant aux spécifications indiquées
dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: NADAL Aleksandra
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 đź“ 
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 108-304214 (2022-06-02)
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RĂ©gion:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs de stockage