Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture des pièges césium nécessaires à la réalisation de l’épuration en césium du sodium primaire de la Centrale PHENIX (M431-3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Avis de marché (2022-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés et Achats, Bureau Achats Projets- Bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols sur cèze cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: NADAL Aleksandra
Téléphone: +33 466397067📞
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DES PIEGES CESIUM POUR LA CENTRALE PHENIX - M431-3
B21/06336/AN
Produits/services: Conteneurs de stockage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture des pièges césium nécessaires à la réalisation de l’épuration en césium du sodium primaire de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture des pièges césium nécessaires à la réalisation de l’épuration en césium du sodium primaire de la Centrale PHENIX (M431-3).
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectue les prestations suivantes :
• Les études de détails, de réalisation et de dimensionnement des...”
Description du marché
Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectue les prestations suivantes :
• Les études de détails, de réalisation et de dimensionnement des composants de la fourniture, ainsi que les justifications nécessaires à vérifier le respect des fonctions demandées,
• La prise en compte de la documentation des matériels mis à disposition par le CEA, la mise à niveau et l’intégration dans la documentation du marché,
• La réalisation des opérations nécessaires pour mettre à niveau les matériels mis à disposition par le CEA suite à l’arrêt des prestations du marché M411,
• L’approvisionnement, la fabrication et les contrôles associés à la fourniture,
• Les essais en usine des équipements, ainsi que les matériels nécessaires à leur réalisation (notamment coffrets électriques et liaisons de raccordement),
• La formation du personnel du Fournisseur pour la prise de connaissance de la Centrale Phénix et des procédures applicables, ainsi que leurs éventuels remplaçants,
• La formation du titulaire du marché M431-2 et du personnel CEA lors des essais usine,
• Les contrôles règlementaires,
• L’emballage de la fourniture et le transport sur site,
• La remise des dossiers RFF et DOE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend également, en option, la réalisation des prestations suivantes :
- Option 1 : Montage des sondes PSMR97 et 98 à l’extérieur de la...”
Description des options
Le marché comprend également, en option, la réalisation des prestations suivantes :
- Option 1 : Montage des sondes PSMR97 et 98 à l’extérieur de la protection biologique, et intégration des modifications associées dans le référentiel projet.
- Option 2 : Fabrication, essais et Rapport de Fin de Fabrication du 1er piège césium découplées des autres pièges afin d’anticiper sa fourniture et livraison sur site.
- Option 3 : Fourniture de nouvelles protections biologiques, sans réutilisation des matériels existants et intégration de cette modification dans le référentiel projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalents;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une
procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen(DUME),en lieu et place
des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à
l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils
ont déjà transmis à l’unité
achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en
suivant les étapes
suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique
répondant aux spécifications indiquées
dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.frhttps://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 108-304214 (2022-06-02)