fourniture des carburants du parc automobile de la ville de Compiègne

Ville de Compiègne

l'Accord-Cadre pour la fourniture de carburant avec minimum et maximum est passé en application de l'article R.2162-4 1° du code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Qui ?

• Ville de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 22.586.66
Brève description:

l'Accord-Cadre pour la fourniture de carburant avec minimum et maximum est passé en application de l'article R.2162-4 1° du code de la Commande Publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'hotel de ville cs 30009
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-127623
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
la présentation d'offres variantes est autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le soumissionnaire doit proposer à la Collectivité, outre des prix de carburants, un système de gestion permettant d'individualiser le couple véhicule/chauffeur. Le système de contrôle, lors de la facturation de la prestation, fera connaître, par véhicule, le Kilométrage de celui-ci ainsi que sa consommation aux 100 Kms, l'heure et l'endroit où le carburant a été demandé.

Type de carburant et quantités maximum annuelles :

- super sans plomb 15 000 Litres

- e10 15 000 Litres

- gAZOL 140 000 Litres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède 4 ans

Informations complémentaires: la présentation d'offres variantes est autorisée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: compiègne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée), - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: service commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marchesagglo-compiegne.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchesagglo-compiegne.safetender.com. Les modalités de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'amiens: - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - conseil d'etat, 4 avril 2014, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-127623 (2022-03-08)

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