fourniture des carburants du parc automobile de la ville de Compiègne

Ville de Compiègne

l'Accord-Cadre pour la fourniture de carburant avec minimum et maximum est passé en application de l'article R.2162-4 1° du code de la Commande Publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'hotel de ville cs 30009
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 344373112 📞
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.agglo-compiegne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture des carburants du parc automobile de la ville de Compiègne 22.586.66
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre pour la fourniture de carburant avec minimum et maximum est passé en application de l'article R.2162-4 1° du code de la Commande Publique.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: compiègne
Description du marché:
“le soumissionnaire doit proposer à la Collectivité, outre des prix de carburants, un système de gestion permettant d'individualiser le couple...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède 4 ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: la présentation d'offres variantes est autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'amiens: - un référé précontractuel au plus tard avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 050-127623 (2022-03-08)