fourniture de vetements et D'Equipements de protection individuelles destines aux agents des services communaux -ville de saint-leu

Commune de Saint Leu

la présente consultation est la relance de trois lots d'une précédente consultation réf.no2021_04, déclarés infructueux. La consultation porte sur la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents des services municipaux de la Ville de Saint-Leu. C'Est un accord-cadre alloti avec un maximum en valeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Qui ?

• Commune de Saint Leu

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2022_30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Leu
Adresse postale: 58, rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540004
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le montant hors taxe mentionné en Ii.2.6 correspond au montant total hors taxe du lot pour une durée de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: polos, sweat-shirts, tee-shirts et casquettes
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de polos, sweat-shirts, tee-shirts, et casquettes pour les agents communaux. L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 90 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même période par tacite reconduction

Informations complémentaires:

le montant hors taxe mentionné en Ii.2.6 correspond au montant total hors taxe du lot pour une durée de 4 ans

Intitulé du lot: petits equipements de protection individuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

: Fourniture et livraison de petits équipements de protection individuelle pour les agents communaux (paire de gants, casques, masques jetables...). Accord-Cadre exécuté par émissions de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 150 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: effets et habillement de la police municipale et gardiennage
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture et la livraison d'effets et habillement de la police municipale et service gardiennage. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

magasin des services techniques de Mairie de Saint-Leu - 74 rue Georges Pompidou - pointe des Châteaux - 97 436 Saint-Leu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ;

- un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...) ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée du candidat pour justifier :

A) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du code de la commande publique.

B) qu'il respecte les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du Code du travail).

C) Qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2). - Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Le candidat signalera l'impossibilité de fournir ses chiffres d'affaires et indiquera la date de création de sa structure dans le cadre à la place du chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1°/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) 2°/ Les moyens matériels (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature). 3°/ Les références récentes de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des trois dernieres annees (et en cours d'exécution le cas échéant) [Indiquant l'objet, l'année, le montant et le destinataire public ou privé. En cas de groupement chaque co-traitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- La valeur donnée à la rubrique Ii.1.5 correspond à la valeur pour une durée totale du marché (reconductions comprises).

- les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com

- lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier.

- l'Heure indiquée dans le présent avis au point (Iv.2.2) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris.

- le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

- la fourniture d'échantillons pour le lot no1 et le lot no2 est obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Ces échantillons devront être déposés au service de la commande publique, en mairie de Saint-Leu sis au 58, rue du Général Lambert - 97436 Saint-Leu. La date limite de réception des échantillons est identique à la date limite de réception des offres.

Néanmoins, la transmission des candidatures et des offres se feront obligatoirement par voie électronique.

- la signature électronique n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 191-540004 (2022-09-29)

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