la présente consultation est la relance de trois lots d'une précédente consultation réf.no2021_04, déclarés infructueux. La consultation porte sur la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents des services municipaux de la Ville de Saint-Leu. C'Est un accord-cadre alloti avec un maximum en valeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vetements et D'Equipements de protection individuelles destines aux agents des services communaux -ville de saint-leu
2022_30”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“la présente consultation est la relance de trois lots d'une précédente consultation réf.no2021_04, déclarés infructueux. La consultation porte sur la...”
Brève description
la présente consultation est la relance de trois lots d'une précédente consultation réf.no2021_04, déclarés infructueux. La consultation porte sur la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents des services municipaux de la Ville de Saint-Leu. C'Est un accord-cadre alloti avec un maximum en valeur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: polos, sweat-shirts, tee-shirts et casquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“magasin des services techniques de Mairie de Saint-Leu - 74 rue Georges Pompidou - pointe des Châteaux - 97 436 Saint-Leu”
Description du marché:
“fourniture et livraison de polos, sweat-shirts, tee-shirts, et casquettes pour les agents communaux. L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de...”
Description du marché
fourniture et livraison de polos, sweat-shirts, tee-shirts, et casquettes pour les agents communaux. L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 90 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même période par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“le montant hors taxe mentionné en Ii.2.6 correspond au montant total hors taxe du lot pour une durée de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits equipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“: Fourniture et livraison de petits équipements de protection individuelle pour les agents communaux (paire de gants, casques, masques jetables...)....”
Description du marché
: Fourniture et livraison de petits équipements de protection individuelle pour les agents communaux (paire de gants, casques, masques jetables...). Accord-Cadre exécuté par émissions de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 150 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: effets et habillement de la police municipale et gardiennage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la fourniture et la livraison d'effets et habillement de la police municipale et service gardiennage. Il s'agit d'un accord cadre exécuté...”
Description du marché
ce lot porte sur la fourniture et la livraison d'effets et habillement de la police municipale et service gardiennage. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ;
- un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...) ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée du candidat pour justifier :
A) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du code de la commande publique.
B) qu'il respecte les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du Code du travail).
C) Qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2). - Pour les entreprises dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2). - Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Le candidat signalera l'impossibilité de fournir ses chiffres d'affaires et indiquera la date de création de sa structure dans le cadre à la place du chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) 2°/ Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1°/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) 2°/ Les moyens matériels (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature). 3°/ Les références récentes de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des trois dernieres annees (et en cours d'exécution le cas échéant) [Indiquant l'objet, l'année, le montant et le destinataire public ou privé. En cas de groupement chaque co-traitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
“- La valeur donnée à la rubrique Ii.1.5 correspond à la valeur pour une durée totale du marché (reconductions comprises).
- les candidats peuvent...”
- La valeur donnée à la rubrique Ii.1.5 correspond à la valeur pour une durée totale du marché (reconductions comprises).
- les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com
- lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier.
- l'Heure indiquée dans le présent avis au point (Iv.2.2) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris.
- le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com
- la fourniture d'échantillons pour le lot no1 et le lot no2 est obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Ces échantillons devront être déposés au service de la commande publique, en mairie de Saint-Leu sis au 58, rue du Général Lambert - 97436 Saint-Leu. La date limite de réception des échantillons est identique à la date limite de réception des offres.
Néanmoins, la transmission des candidatures et des offres se feront obligatoirement par voie électronique.
- la signature électronique n'est pas obligatoire.