fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Communauté agglomération du Grand Dax

la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. La Communauté d'agglomération du Grand Dax, représenté par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2023-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 22GD027
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. La Communauté d'agglomération du Grand Dax, représenté par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare Cs10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558011 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584069
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
le délai de livraison est de 2 semaines maximum pour les fournitures non floquées et de 12 semaines maximum pour les fournitures floquées à compter de la réception du bon de commande. Le délai de livraison pris en compte sera celui du titulaire tel qu'il l'a mentionné sur son acte d'engagement
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. La Communauté d'agglomération du Grand Dax, représenté par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale estimée: 1 312 800 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:
montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 42 910 euro (H.T.).
Montant maximum annuel (pour l'ensemble des membres) : 198 400 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 793 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
le délai de livraison est de 2 semaines maximum pour les fournitures non floquées et de 12 semaines maximum pour les fournitures floquées à compter de la réception du bon de commande. Le délai de livraison pris en compte sera celui du titulaire tel qu'il l'a mentionné sur son acte d'engagement
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Intitulé du lot: fourniture d'équipements de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:
montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 19 410 euro (H.T.).
Montant maximum annuel (pour l'ensemble des membres) : 106 300 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 425 200 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de travail Police Municipale et Brigade de l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 5 400 euro (H.T.).
Montant maximum annuel (pour l'ensemble des membres) : 20 500 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de travail Milieu aquatique
Numéro du lot: 4
Brève description:
montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 400 euro (H.T.).
Montant maximum annuel (pour l'ensemble des membres) : 3 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Paul-Lès-Dax
Adresse postale: 111 Avenue du Maréchal Foch Bp20050
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Code postal: 40992
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Vincent-De-Paul
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul
Code postal: 40990
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Téthieu
Commune postale: Téthieu
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gourbera
Commune postale: Gourbera
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Narrosse
Commune postale: Narrosse
Code postal: 40180
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre Cs9007
Commune postale: Dax
Code postal: 40107
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 4 rue du Palais
Code postal: 40100
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bénesse-Lès-Dax
Commune postale: Bénesse-lès-Dax
Nom du pouvoir adjudicateur: centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 15 avenue de la Gare
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: mairie@st-paul-les-dax.fr 📧
Adresse Internet: https://www.st-paul-les-dax.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@saintvincentdepaul.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saintvincentdepaul.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-tethieu.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/tethieu/ 🌏
Courrier électronique: mairie.gourbera@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/gourbera/ 🌏
Courrier électronique: mairie.narrosse@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-narrosse.fr 🌏
Courrier électronique: information@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr/vivre-a-dax/social/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
Courrier électronique: mairie@benesse-les-dax.fr 📧
Adresse Internet: https://www.benesse-les-dax.fr/ 🌏
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026
le critère valeur technique (50%) est composé des sous-critères suivants : 2.1-qualité des fournitures analysée à partir des fiches techniques et des échantillons (35%) 2.2-modalités de commandes analysées à partir du cadre de mémoire technique présentant la procédure de de prise de commande (site internet ou autre moyen mis à disposition par le candidat pour répondre à la commande), les modalités de livraison (avec notamment confirmation de la prise en compte du colisage individuel ou global selon la commande - voir article 12.2 du Ccp) et modalités de service après-vente (15%)
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le critère délai de livraison (10%) est composé des sous-critères suivants :
3.1-Délai de livraison pour les fournitures non floquées analysé à partir du délai indiqué sur l'acte d'engagement (5%) 3.2-délai de livraison pour les fournitures floquées analysé à partir du délai indiqué sur l'acte d'engagement (5%).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence : 22gd027).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation : https://marchespublics.landespublic.org
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un Dume.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur : http://marchespublics.landespublic.org.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons des articles surlignés en jaune sur les BPUR correspondants. Ces échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres (Lundi 28 novembre 2022 à 12 heures) à l'adresse suivante : Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy 40990 saint paul les dax
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Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des ar-ticles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Pour répondre aux obligations du décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition dans la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, le candidat indique dans son bordereau de prix l'ensemble des références répondant à ces obligations pouvant être mises à disposition dans l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-584069 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Cet Accord-Cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. La Communauté D'Agglomération du Grand Dax, représenté par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il Donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché: 1 218 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408925
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584069
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
les accords-cadres conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Cet
Accord-Cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. La Communauté
D'Agglomération du Grand Dax, représenté par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement. L'Accord-Cadre avec minimum et
maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il
Donnera lieu à l'émission de bons de commande
montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 42 910 euros HT Montant maximum annuel (pour
l'ensemble des membres) : 198 400 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 19 410 euros HT Montant maximum annuel (pour
l'ensemble des membres) : 106 300 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 5 400 euros HT Montant maximum annuel (pour
l'ensemble des membres) : 20 500 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 400 euros HT Montant maximum annuel (pour l'ensemble
des membres) : 3 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: mabeo industries
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 793 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Valeur totale du marché: 425 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Source: OJS 2023/S 129-408925 (2023-07-04)
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