fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Communauté agglomération du Grand Dax

la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. La Communauté d'agglomération du Grand Dax, représenté par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mabeo industries

Qui ?

• Communauté agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare Cs10075
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40102
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 547558011 📞
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Paul-Lès-Dax
Adresse postale: 111 Avenue du Maréchal Foch Bp20050
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40992
Courrier électronique: mairie@st-paul-les-dax.fr 📧
URL: https://www.st-paul-les-dax.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Vincent-De-Paul
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40990
Courrier électronique: accueil@saintvincentdepaul.fr 📧
URL: https://www.saintvincentdepaul.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Téthieu
Commune postale: Téthieu

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat@mairie-tethieu.fr 📧
URL: https://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/tethieu/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Gourbera
Commune postale: Gourbera

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.gourbera@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/gourbera/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Narrosse
Commune postale: Narrosse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40180
Courrier électronique: mairie.narrosse@orange.fr 📧
URL: http://www.mairie-narrosse.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre Cs9007
Commune postale: Dax

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40107
Courrier électronique: information@dax.fr 📧
URL: http://www.dax.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 4 rue du Palais

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40100
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
URL: http://www.dax.fr/vivre-a-dax/social/centre-communal-daction-sociale/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bénesse-Lès-Dax
Commune postale: Bénesse-lès-Dax

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@benesse-les-dax.fr 📧
URL: https://www.benesse-les-dax.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 15 avenue de la Gare

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle 22GD027”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Cet accord-cadre est passé en...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 312 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Dax
Description du marché:
“montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 42 910 euro (H.T.). Montant maximum annuel (pour l'ensemble des membres) : 198 400 euro (H.T.). Les...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 793 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Informations complémentaires:
“le délai de livraison est de 2 semaines maximum pour les fournitures non floquées et de 12 semaines maximum pour les fournitures floquées à compter de la...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 19 410 euro (H.T.). Montant maximum annuel (pour l'ensemble des membres) : 106 300 euro (H.T.). Les...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 200 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail Police Municipale et Brigade de l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 5 400 euro (H.T.). Montant maximum annuel (pour l'ensemble des membres) : 20 500 euro (H.T.). Les...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail Milieu aquatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 400 euro (H.T.). Montant maximum annuel (pour l'ensemble des membres) : 3 000 euro (H.T.). Les...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires

“le critère valeur technique (50%) est composé des sous-critères suivants : 2.1-qualité des fournitures analysée à partir des fiches techniques et des...”

le critère valeur technique (50%) est composé des sous-critères suivants : 2.1-qualité des fournitures analysée à partir des fiches techniques et des échantillons (35%) 2.2-modalités de commandes analysées à partir du cadre de mémoire technique présentant la procédure de de prise de commande (site internet ou autre moyen mis à disposition par le candidat pour répondre à la commande), les modalités de livraison (avec notamment confirmation de la prise en compte du colisage individuel ou global selon la commande - voir article 12.2 du Ccp) et modalités de service après-vente (15%)
le critère délai de livraison (10%) est composé des sous-critères suivants :
3.1-Délai de livraison pour les fournitures non floquées analysé à partir du délai indiqué sur l'acte d'engagement (5%) 3.2-délai de livraison pour les fournitures floquées analysé à partir du délai indiqué sur l'acte d'engagement (5%).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence : 22gd027).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation : https://marchespublics.landespublic.org
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un Dume.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur : http://marchespublics.landespublic.org.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons des articles surlignés en jaune sur les BPUR correspondants. Ces échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres (Lundi 28 novembre 2022 à 12 heures) à l'adresse suivante : Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy 40990 saint paul les dax
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des ar-ticles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Pour répondre aux obligations du décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition dans la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, le candidat indique dans son bordereau de prix l'ensemble des références répondant à ces obligations pouvant être mises à disposition dans l'accord-cadre.

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 205-584069 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Cet Accord-Cadre est passé en...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 218 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 42 910 euros HT Montant maximum annuel (pour l'ensemble des membres) : 198 400 euros HT Les montants...”
Description du marché:
“montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 19 410 euros HT Montant maximum annuel (pour l'ensemble des membres) : 106 300 euros HT Les montants...”
Description du marché:
“montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 5 400 euros HT Montant maximum annuel (pour l'ensemble des membres) : 20 500 euros HT Les montants...”
Description du marché:
“montant minimum annuel (pour l'ensemble des membres) : 400 euros HT Montant maximum annuel (pour l'ensemble des membres) : 3 000 euros HT Les montants...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584069

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22GD027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mabeo industries
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793 600 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'équipements de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 200 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de vêtements de travail Police Municipale et Brigade de l'environnement”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de vêtements de travail Milieu aquatique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les accords-cadres conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1”
Source: OJS 2023/S 129-408925 (2023-07-04)

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