la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit de vêtements et d'équipements neufs dont les caractéristiques sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur sites, le conseil, la garantie et le service après-vente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-De-Marne
DL-2022-35”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit de vêtements et d'équipements neufs dont les caractéristiques sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur sites, le conseil, la garantie et le service après-vente
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 332 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit de vêtements neufs dont...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit de vêtements neufs dont les caractéristiques sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur sites, le conseil, la garantie et le service après-vente
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, pour une durée de douze (12) mois et sera ensuite reconduit pour une période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, pour une durée de douze (12) mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de travail et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de chaussures de travail de sécurité pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit de chaussures...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de chaussures de travail de sécurité pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit de chaussures neuves dont les caractéristiques sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur sites, le conseil, la garantie et le service après-vente
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 20 000 euros (H.T.). Minimum et 200 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 20 000 euros (H.T.). Minimum et 200 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtement de haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de haute visibilité pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit de vêtements...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de haute visibilité pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit de vêtements neufs dont les caractéristiques sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur sites, le conseil, la garantie et le service après-vente
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 100 euros (H.T.). Minimum et 65 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 100 euros (H.T.). Minimum et 65 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-De-Marne. Il s'agit d'équipements neufs dont les caractéristiques sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur sites, le conseil, la garantie et le service après-vente
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 2 000 euros (H.T.). Minimum et 80 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 2 000 euros (H.T.). Minimum et 80 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;le pouvoir de signature du signataire à...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise;le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Economique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés);le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées...”
unité monétaire : l'euro.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf pour les échantillons et la copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Dl-2022-35 - marché relatif à la " Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Val-De-Marne ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat logée selon les dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Pour chacun des lots, les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCTP à l'appui de leur offre (cf. Art 5.3 du Rc) : Il est entendu que les échantillons seront rendus inutilisables à l'issue des essais compte tenu de leur utilisation. Ils pourront être restitués sur demande expresse du candidat. Néanmoins, le candidat ne pourra pas demander au Département le remboursement ou le dédommagement des échantillons. En effet, ces échantillons sont gratuits. Ces échantillons porteront une étiquette mentionnant la référence des produits concernés. Ils seront remis dans les même conditions que la copie de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 091-249767 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332335.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-249767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5714
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1:vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geneco sas (Groupe mulliez flory)
Adresse postale: zae Lamirault, 8, rue de Lamirault, Route de Melun
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148770500📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152046.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-5715
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2: Chaussures de travail et de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180289.25 💰
“chaque accord-cadre est conclu pour une période de 1an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement pour un délai de 12 mois...”
chaque accord-cadre est conclu pour une période de 1an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement pour un délai de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.Les montants indiqués aux rubrique V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont pour le lot no1 de 50 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 500 000.00 euro(s) HT pour le maximum.Pour le lot 2 Les montants contractuels annuels sont de 20 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 200 000.00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 223-639346 (2022-11-14)