fourniture de vêtements de travail et d'equipements de Protection Individuelle (Epi) et Collective (Epc)

Paris Vallée de la Marne

la présente consultation a pour objet la fourniture des vêtements de travail, ainsi que les équipements de protection individuelle (Epi) et collective (Epc) nécessaires aux agents de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché
2022-03-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2200007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Vêtements d'extérieur 📦
Équipements de protection 📦
Prothèses auditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801761&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801761&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-074307
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

mode de passationpour les lots 1, 2, 3, 5 et 10, la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code. Forme et montant de l'accord cadrechaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 64 400 euros HT et un montant maximum annuel de 187 500 euros HT selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément au Code.L'Accord cadre est conclu à prix unitaire en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) et des catalogues pour la partie hors BPU sur lequel est appliqué le taux de remise unique indiqué à l'acte d'engagement.forme juridique de l'attributaire: indiqué dans les documents de la consultationle délai de livraisonle titulaire s'engage sur les délais de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement, sans que celui-ci ne puisse dépasser les délais plafond prévu à l'article 4.2 du CCAP. Ce délai est exprimé en jours ouvrés dans la limite du délai indiqué dans l'acte d'engagement.echantillonsles lots 2, 3 et 5 sont concernés par les échantillons.les échantillons devront être étiquetés au nom du soumissionnaire. Ils permettront à l'acheteur : - de contrôler la conformité des produits aux spécifications demandées ; - de tester chaque produit.a ce titre, ils devront être impérativement conformes aux prescriptions du CCTP et du BPU. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés selon les modalités indiquées à l'article 6.2 du présent RC relatif aux modalités d'envoi et de remise des échantillons.il est rappelé aux soumissionnaires que seuls les échantillons peuvent déroger aux règles de la transmission par voie électronique. La demande d'échantillon n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée. Restitution des échantillons à l'issue de la consultation aux soumissionnaires non retenus : Les soumissionnaires non retenus pourront, dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception du courrier leur indiquant la décision prise par l'acheteur quant aux résultats de la consultation, venir récupérer leurs échantillons au siège de l'acheteur. L'Ensemble des frais de transport, de livraison, d'affranchissement sont à la charge des soumissionnaires. Les échantillons non demandés dans le délai d'un mois, seront considérés comme propriété du l'acheteur sans que le soumissionnaire ne puisse prétendre à quelconque indemnité. S'Agissant des échantillons de l'attributaire : A l'issue de la procédure d'attribution de l'accord cadre, les échantillonsdu soumissionnaire retenu seront conservés par l'acheteur selon les délais de conservation prévus par le Code

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: acquisition de chaussures de sécurité
Numéro du lot: 22006
Brève description: acquisition de chaussures de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-4 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché, avec le titulaire du marché initial, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois (3) ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

Intitulé du lot: acquisition de vêtements de travail et accessoires
Numéro du lot: 22007
Brève description: acquisition de vêtements de travail et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de vêtements d'extérieurs et accessoires
Numéro du lot: 22008
Brève description: acquisition de vêtements d'extérieurs et accessoires
Intitulé du lot: acquisition d'équipements de protection individuelle (Epi)
Numéro du lot: 22010
Brève description: acquisition d'équipements de protection individuelle (Epi)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protections auditives consommables, acquisition et suivi de protections auditives sur mesure (atténuation supérieure à 15 db)
Numéro du lot: 22015
Brève description:

protections auditives consommables, acquisition et suivi de protections auditives sur mesure (atténuation supérieure à 15 db)

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801761&orgAcronyme=a8a 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801761&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période de quatre (4) ans maximum. La publication prévisionnelle du prochain avis aura lieu 4 ans après la publication du premier avis, à savoir aux alentours du 10/03/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 030-074307 (2022-02-08)

Informations complémentaires (2022-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132800
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-074307
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2022/S 051-132800 (2022-03-09)

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