mode de passationpour les lots 1, 2, 3, 5 et 10, la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code. Forme et montant de l'accord cadrechaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 64 400 euros HT et un montant maximum annuel de 187 500 euros HT selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément au Code.L'Accord cadre est conclu à prix unitaire en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) et des catalogues pour la partie hors BPU sur lequel est appliqué le taux de remise unique indiqué à l'acte d'engagement.forme juridique de l'attributaire: indiqué dans les documents de la consultationle délai de livraisonle titulaire s'engage sur les délais de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement, sans que celui-ci ne puisse dépasser les délais plafond prévu à l'article 4.2 du CCAP. Ce délai est exprimé en jours ouvrés dans la limite du délai indiqué dans l'acte d'engagement.echantillonsles lots 2, 3 et 5 sont concernés par les échantillons.les échantillons devront être étiquetés au nom du soumissionnaire. Ils permettront à l'acheteur : - de contrôler la conformité des produits aux spécifications demandées ; - de tester chaque produit.a ce titre, ils devront être impérativement conformes aux prescriptions du CCTP et du BPU. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés selon les modalités indiquées à l'article 6.2 du présent RC relatif aux modalités d'envoi et de remise des échantillons.il est rappelé aux soumissionnaires que seuls les échantillons peuvent déroger aux règles de la transmission par voie électronique. La demande d'échantillon n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée. Restitution des échantillons à l'issue de la consultation aux soumissionnaires non retenus : Les soumissionnaires non retenus pourront, dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception du courrier leur indiquant la décision prise par l'acheteur quant aux résultats de la consultation, venir récupérer leurs échantillons au siège de l'acheteur. L'Ensemble des frais de transport, de livraison, d'affranchissement sont à la charge des soumissionnaires. Les échantillons non demandés dans le délai d'un mois, seront considérés comme propriété du l'acheteur sans que le soumissionnaire ne puisse prétendre à quelconque indemnité. S'Agissant des échantillons de l'attributaire : A l'issue de la procédure d'attribution de l'accord cadre, les échantillonsdu soumissionnaire retenu seront conservés par l'acheteur selon les délais de conservation prévus par le Code