la présente consultation a pour objet la fourniture des vêtements de travail, ainsi que les équipements de protection individuelle (Epi) et collective (Epc) nécessaires aux agents de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail et d'equipements de Protection Individuelle (Epi) et Collective (Epc)
2200007”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture des vêtements de travail, ainsi que les équipements de protection individuelle (Epi) et collective (Epc)...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture des vêtements de travail, ainsi que les équipements de protection individuelle (Epi) et collective (Epc) nécessaires aux agents de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 22006
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: acquisition de chaussures de sécurité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période d'un (1) an renouvelable trois (3)...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période d'un (1) an renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-4 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché, avec le titulaire du marché initial, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois (3) ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vêtements de travail et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 22007
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Description du marché: acquisition de vêtements de travail et accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vêtements d'extérieurs et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 22008
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Description du marché: acquisition de vêtements d'extérieurs et accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'équipements de protection individuelle (Epi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22010
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: acquisition d'équipements de protection individuelle (Epi)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protections auditives consommables, acquisition et suivi de protections auditives sur mesure (atténuation supérieure à 15 db)” Titre
Numéro d'identification du lot: 22015
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses auditives📦
Description du marché:
“protections auditives consommables, acquisition et suivi de protections auditives sur mesure (atténuation supérieure à 15 db)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période de quatre (4) ans maximum. La...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période de quatre (4) ans maximum. La publication prévisionnelle du prochain avis aura lieu 4 ans après la publication du premier avis, à savoir aux alentours du 10/03/2026
“mode de passationpour les lots 1, 2, 3, 5 et 10, la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles...”
mode de passationpour les lots 1, 2, 3, 5 et 10, la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code. Forme et montant de l'accord cadrechaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 64 400 euros HT et un montant maximum annuel de 187 500 euros HT selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément au Code.L'Accord cadre est conclu à prix unitaire en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) et des catalogues pour la partie hors BPU sur lequel est appliqué le taux de remise unique indiqué à l'acte d'engagement.forme juridique de l'attributaire: indiqué dans les documents de la consultationle délai de livraisonle titulaire s'engage sur les délais de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement, sans que celui-ci ne puisse dépasser les délais plafond prévu à l'article 4.2 du CCAP. Ce délai est exprimé en jours ouvrés dans la limite du délai indiqué dans l'acte d'engagement.echantillonsles lots 2, 3 et 5 sont concernés par les échantillons.les échantillons devront être étiquetés au nom du soumissionnaire. Ils permettront à l'acheteur : - de contrôler la conformité des produits aux spécifications demandées ; - de tester chaque produit.a ce titre, ils devront être impérativement conformes aux prescriptions du CCTP et du BPU. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés selon les modalités indiquées à l'article 6.2 du présent RC relatif aux modalités d'envoi et de remise des échantillons.il est rappelé aux soumissionnaires que seuls les échantillons peuvent déroger aux règles de la transmission par voie électronique. La demande d'échantillon n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée. Restitution des échantillons à l'issue de la consultation aux soumissionnaires non retenus : Les soumissionnaires non retenus pourront, dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception du courrier leur indiquant la décision prise par l'acheteur quant aux résultats de la consultation, venir récupérer leurs échantillons au siège de l'acheteur. L'Ensemble des frais de transport, de livraison, d'affranchissement sont à la charge des soumissionnaires. Les échantillons non demandés dans le délai d'un mois, seront considérés comme propriété du l'acheteur sans que le soumissionnaire ne puisse prétendre à quelconque indemnité. S'Agissant des échantillons de l'attributaire : A l'issue de la procédure d'attribution de l'accord cadre, les échantillonsdu soumissionnaire retenu seront conservés par l'acheteur selon les délais de conservation prévus par le Code
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 030-074307 (2022-02-08)
Informations complémentaires (2022-03-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-074307
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/03/2022 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/03/2022 à 12h00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 10 mars 2022 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 31 mars 2022 à 13 h 30
Source: OJS 2022/S 051-132800 (2022-03-09)