le présent marché a pour objet la fourniture et/ou la confection de vêtements de représentation ou de restauration et de chaussures ou de sabots au profit de personnels des services centraux des ministères sociaux. Il comprend des prestations de prise de mesures, de fabrication, de retouches, de conditionnement et de livraison - réf.Bpm031922
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de représentation, de restauration et articles chaussants pour les agents des services centraux des ministères sociaux”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et/ou la confection de vêtements de représentation ou de restauration et de chaussures ou de sabots au profit...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et/ou la confection de vêtements de représentation ou de restauration et de chaussures ou de sabots au profit de personnels des services centraux des ministères sociaux. Il comprend des prestations de prise de mesures, de fabrication, de retouches, de conditionnement et de livraison - réf.Bpm031922
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fourniture et /Ou confection de vêtements de représentation et dechaussures de ville (femmes et hommes)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens et méthodologie proposées par le candidat
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable envisagée dans le cadre du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord cadre peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et / ou confection de vêtements de restauration et de sabotsalimentaires (femmes et hommes)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Ducja) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;- le référé contractuel (article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Ducja) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. no358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 133-378809 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de représentation, de restauration et articles chaussants pour les agents des services centraux des ministères sociaux
BPM031922”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12584.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec u n maximum de :123 500,00 euro(s) HT (148 200,00 euro(s) (T.T.C.)) pour la période ferme et chacune des...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec u n maximum de :123 500,00 euro(s) HT (148 200,00 euro(s) (T.T.C.)) pour la période ferme et chacune des périodes de reconduction dumarché, soit 494 000,00 euro(s) HT (592 000,00 euro(s) (T.T.C.)) sur la durée totale du marché pour le lot 1
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec u n maximum de :27 500,00 euro(s) HT (t 33 000,00 euro(s) (T.T.C.)) pour la période ferme e t chacune des...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec u n maximum de :27 500,00 euro(s) HT (t 33 000,00 euro(s) (T.T.C.)) pour la période ferme e t chacune des périodes de reconduction dumarché, soit 110 000,00 euro(s) HT (t 132 000,00 euro(s) (T.T.C.)) sur la durée totale du marché pour le lot 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM43681
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'organisation, d'animation et restitution d'ateliers et d'évènements de co-conception”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: societe veltis sassociete veltis sas,
Adresse postale: 53 avenue des gobelins
Commune postale: Paris,
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.veltis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2673.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: BPM031922
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et /Ou confection de vêtements de représentation et de chaussures de ville (femmeset hommes)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: societe erick h
Adresse postale: 46, Bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
URL: https://www.europages.fr/ERICK-H/FRA157417-00101.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 911 💰
“le Marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au 1.1 sous réserve des secrets protégés par la loi.les montants indiqués à la section V...”
le Marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au 1.1 sous réserve des secrets protégés par la loi.les montants indiqués à la section V pour les lots 1 et 2 sont non contractuels
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Source: OJS 2023/S 035-099237 (2023-02-13)