fourniture de vêtements de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée

Sète Agglopôle Méditerrannée

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protections et d'accessoires individuels pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2022-07-08	Informations complémentaires
2022-07-18	Informations complémentaires
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 22ac030_ia
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332360
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -ECHANTILLONS : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dans les conditions fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les échantillons à remettre dans l'offre sont définis dans les BPU de chaque lot.Jugement des offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena (no 04.67.46.47.64)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les secteurs techniques déchets et collectes
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot no1: Fourniture de vêtements de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les secteurs techniques déchets et collectes

Valeur estimée hors TVA: 247 490 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

afin de limiter les commandes d'un montant non significatif, le soumissionnaire devra indiquer un délai de livraison pour une commande au moins égale à 100 euros hors taxes, en dessous de ce montant le titulaire ne sera pas tenu de respecter son délai de livraison qu'il aura inscrit au cadre du mémoire technique

Intitulé du lot: fourniture de vêtements de chaussures et d'accessoires individuels pour les polices municipales et la police rurale
Numéro du lot: 02
Brève description:

lot no2: Fourniture de vêtements de chaussures et d'accessoires individuels pour les polices municipales et la police rurale

Valeur estimée hors TVA: 79 640 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de vêtements et de chaussures pour les secteurs restauration et médico-sociaux
Numéro du lot: 03
Brève description:

lot no3: Fourniture de vêtements et de chaussures pour les secteurs restauration et médico-sociaux

Valeur estimée hors TVA: 49 580 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au Cctp 34110 - frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement.Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Balaruc-Le-Vieux
Adresse postale: ville de Balaruc-Le-Vieux, 17 Place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Code postal: 34560
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Balaruc les bains
Adresse postale: ville de Balaruc les bains, Avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouzigues
Adresse postale: mairie de Bouzigues, 33 Rue de la république
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Mèze
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Meze, rue Juliette et Ernest Massal, l
Commune postale: Meze
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Gigean
Adresse postale: ville de Gigean, 1 Rue Hôtel de ville
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mireval
Adresse postale: mireval, 7 Place louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montbazin
Adresse postale: mairie de Montbazin, Place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Poussan
Adresse postale: mairie de Poussan, Avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, Rue Paul Valéry
Commune postale: Sete
Code postal: 34206
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, 220 Avenue du Maréchal Juin
Code postal: 34200
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vic-La-Gardiole
Adresse postale: mairie de Vic-La-Gardiole, rue de la Mairie
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34116
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeveyrac
Adresse postale: mairie de Villeveyrac, 4 Route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Nom du pouvoir adjudicateur: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
Adresse postale: 1 rue du Mont Saint-Clair
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Nom du pouvoir adjudicateur: office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
Adresse postale: office de Tourisme Archipel de Thau Méditerranée, Quai Baptiste Guitard
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 118-332360 (2022-06-16)

Informations complémentaires (2022-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379510
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-332360
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2022/S 133-379510 (2022-07-08)

Informations complémentaires (2022-07-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-398886
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-398886 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 506 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700020
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 3 fois tacitement, par période d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montants maximums annuels totaux des prestations sont de 247 490 euro(s) Ht pour le lot no1, 79 640 euro(s) Ht pour le lot no2 et 49 500 euro(s) Ht pour le lot no3 pour l'ensemble des membres du groupement.Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au BpuLa consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au Cctp 34110 Frontignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: mabeo Industries
Adresse postale: 287 Rue De L Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 989 960 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: escassut
Adresse postale: 25 Rue Des Etuves
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 318 560 EUR 💰
Nom: galy Vetements Pro
Adresse postale: 17 Rue Paul Riquet
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Valeur totale du marché: 198 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2022/S 243-700020 (2022-12-13)

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