fourniture de véhicules tous usages (compacts) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande
SDIS du Haut-Rhin
fourniture de véhicules tous usages (compacts)
les prestations font l'objet d'un lot unique (châssis+ équipement)
en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 2 équipements et un maximum de 5 équipements
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-02 | Avis de marché |
| 2022-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Haut-Rhin
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis68.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
Téléphone: +33 389301800 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532238&orgAcronyme=a4c 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532238&orgAcronyme=a4c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486554
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de léquipement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique du châssis
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532238&orgAcronyme=a4c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-486554 (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
fourniture de véhicules tous usages (compacts)
les prestations font l'objet d'un lot unique (châssis+ équipement)
en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 2 équipements et un maximum de 5 équipements
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Haut-Rhin
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis68.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
Téléphone: +33 389301800 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532238&orgAcronyme=a4c 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532238&orgAcronyme=a4c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486554
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de véhicules tous usages (compacts)
les prestations font l'objet d'un lot unique (châssis+ équipement)
en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 2 équipements et un maximum de 5 équipements
Brève description:
fourniture de véhicules tous usages (compacts) En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, le SDIS indique que les variantes sont autorisées. En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 2 équipements et un maximum de 5
Afficher plus
équipements
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants - déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc1, Dc2 disponibles sur http://economie.gouv.f/daj/formaulaires-declaration-candidat)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de léquipement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique du châssis
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532238&orgAcronyme=a4c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-486554 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654046
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486554
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 40%
30%
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: carrosserie heinis
Commune postale: Friesen
Code postal: 68580
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 204 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 228-654046 (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de véhicules tous usages, dit compacts, dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 2 équipements et un maximum de 5 équipements. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification
Valeur totale du marché: 204 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654046
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486554
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de véhicules tous usages, dit compacts. Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 2 équipements et un maximum de 5 équipements. Accord cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 40%
30%
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: carrosserie heinis
Commune postale: Friesen
Code postal: 68580
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 204 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 228-654046 (2022-11-22)
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