fourniture de véhicules pour les besoins de la Ville de Sevran
Commune de Sevran
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, marchés publics subséquents et marchés publics de fourniture de véhicules électriques et de véhicules thermiques pour les besoins des services de la Ville de Sevran
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-28 | Avis de marché |
| 2022-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: FS22-012
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de début: 2022-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420086
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le présent lot concerne l'accord-cadre et son 1er marché subséquent
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de véhicules électriques - segment A
Numéro du lot: AC-L1
Brève description: fourniture de 3 véhicules électriques - segment A
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: le présent lot concerne l'accord-cadre et son 1er marché subséquent
Intitulé du lot: fourniture de véhicules électriques - segment B
Numéro du lot: AC-L2
Brève description: fourniture de 1 véhicule électrique - segment B
Intitulé du lot: fourniture de véhicules électriques - petits utilitaires
Numéro du lot: AC-L3
Brève description: fourniture de 3 véhicules électriques - petits utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de véhicules électriques - grands utilitaires
Numéro du lot: AC-L4
Brève description: fourniture de 1 véhicule électrique - grands utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de véhicules thermiques pour le service de police municipale - segment SUV
Numéro du lot: HAC-L5
Brève description: fourniture de 1 véhicule thermique pour la police municipale - segment SUV
Informations complémentaires:
Numéro du lot: HAC-L6
Brève description: fourniture de 1 poste de commandement mobile pour la police municipale
Intitulé du lot: fourniture de véhicules légers de société électriques
Numéro du lot: HAC-L7
Brève description: fourniture de 1 véhicule léger de société électrique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93270 SEVRAN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garanties et capacités techniques et financières
Capacité technique et professionnelle: capacités professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire/Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: accord-Cadre à renouveler en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribuan administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 147-420086 (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: FS22-012
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, marchés publics subséquents et marchés publics de fourniture de véhicules électriques et de véhicules thermiques pour les besoins des services de la Ville de Sevran
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de début: 2022-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420086
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le présent lot concerne l'accord-cadre et son 1er marché subséquent
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de véhicules électriques - segment A
Numéro du lot: AC-L1
Brève description: fourniture de 3 véhicules électriques - segment A
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre d'une durée initiale d'1 an tacitement reconductible 3 fois maximum pour la même durée
Description des options:
le marché public prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (équipement supplémentaire des véhicules sur la base de la grille tarifaire du fournisseur relative aux options disponibles à son catalogue). L'Acheteur public n'impose pas aux candidats de chiffrer ces prestations supplémentaires éventuelles qui n'entrent pas dans les critères de jugement des offres
Afficher plus
Intitulé du lot: fourniture de véhicules électriques - segment B
Numéro du lot: AC-L2
Brève description: fourniture de 1 véhicule électrique - segment B
Intitulé du lot: fourniture de véhicules électriques - petits utilitaires
Numéro du lot: AC-L3
Brève description: fourniture de 3 véhicules électriques - petits utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de véhicules électriques - grands utilitaires
Numéro du lot: AC-L4
Brève description: fourniture de 1 véhicule électrique - grands utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de véhicules thermiques pour le service de police municipale - segment SUV
Numéro du lot: HAC-L5
Brève description: fourniture de 1 véhicule thermique pour la police municipale - segment SUV
Informations complémentaires:
le présent lot est un marché public hors de l'accord-cadre concernant les lots 1 à 4 de la consultation
Intitulé du lot: fourniture d'un poste de commandement mobile aménagé pour la police municipale
Numéro du lot: HAC-L6
Brève description: fourniture de 1 poste de commandement mobile pour la police municipale
Intitulé du lot: fourniture de véhicules légers de société électriques
Numéro du lot: HAC-L7
Brève description: fourniture de 1 véhicule léger de société électrique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93270 SEVRAN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garanties et capacités techniques et financières
Capacité technique et professionnelle: capacités professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire/Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: accord-Cadre à renouveler en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribuan administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 147-420086 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587610
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420086
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: maxiavenue
Numéro d'enregistrement national: 44216571800028
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 24513.47 EUR 💰
88441.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 206-587610 (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public vise à confier aux titulaires la fourniture de véhicules électriques et thermiques pour les besoins des services de la Ville de Sevran
Valeur totale du marché: 112955.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587610
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420086
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur. Durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de véhicules électriques - segment A - pour les besoins de la Ville de Sevran
Description des options:
le marché public prévoit des prestations supplémentaires éventuelles : équipement supplémentaire des véhicules sur la base de la grille tarifaire du fournisseur relative aux options disponibles à son catalogue
Informations complémentaires:
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur. Durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum
Brève description:
fourniture de véhicules électriques - segment B - pour les besoins de la Ville de Sevran
fourniture de véhicules électriques - petits utilitaires - pour les besoins de la Ville de Sevran
fourniture de véhicules électriques - grands utilitaires - pour les besoins de la Ville de Sevran
fourniture de véhicules thermiques pour le service de police municipale - segment SUV - pour les besoins de la Ville de Sevran
fourniture d'un poste de commandement mobile aménagé pour la police municipale de la Ville de Sevran
fourniture de véhicules légers de société électriques pour les besoins de la Ville de Sevran
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: maxiavenue
Numéro d'enregistrement national: 44216571800028
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 24513.47 EUR 💰
88441.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 206-587610 (2022-10-20)
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