fourniture de véhicules pour les besoins de la Ville de Sevran

Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sevran
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire/Service des marchés publics
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de véhicules pour les besoins de la Ville de Sevran FS22-012
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, marchés publics subséquents et marchés publics de fourniture de véhicules électriques et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de véhicules électriques - segment A
Titre
Numéro d'identification du lot: AC-L1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93270 SEVRAN
Description du marché: fourniture de 3 véhicules électriques - segment A
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale d'1 an tacitement reconductible 3 fois maximum pour la même durée”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (équipement supplémentaire des véhicules sur la base de la grille tarifaire du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: le présent lot concerne l'accord-cadre et son 1er marché subséquent

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de véhicules électriques - segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: AC-L2
Description
Description du marché: fourniture de 1 véhicule électrique - segment B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de véhicules électriques - petits utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: AC-L3
Description
Description du marché: fourniture de 3 véhicules électriques - petits utilitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de véhicules électriques - grands utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: AC-L4
Description
Description du marché: fourniture de 1 véhicule électrique - grands utilitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de véhicules thermiques pour le service de police municipale - segment SUV”
Titre
Numéro d'identification du lot: HAC-L5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Description du marché: fourniture de 1 véhicule thermique pour la police municipale - segment SUV
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-15 📅
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est un marché public hors de l'accord-cadre concernant les lots 1 à 4 de la consultation”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un poste de commandement mobile aménagé pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: HAC-L6
Description
Description du marché: fourniture de 1 poste de commandement mobile pour la police municipale

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de véhicules légers de société électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: HAC-L7
Description
Description du marché: fourniture de 1 véhicule léger de société électrique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: garanties et capacités techniques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: capacités professionnelles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: accord-Cadre à renouveler en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribuan administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 147-420086 (2022-07-28)