fourniture de vehicules neufs et D'Occasion et prestation de services de reparation et D'Entretien des vehicules et equipements associes

ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge

fourniture de vehicules neufs et D'Occasion et prestation de services de reparation et D'Entretien des vehicules et equipements associes des flottes des etablissements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-30 Avis de marché
2022-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 22-TECH-02
Brève description:
fourniture de vehicules neufs et D'Occasion et prestation de services de reparation et D'Entretien des vehicules et equipements associes des flottes des etablissements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951230 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041210&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-296271
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
un groupement de commandes a été constitué entre des établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Centre Hospitalier de Saintonge. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 846 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nord GHT Saintonge
Numéro du lot: 1
Brève description:
nord GHT Saintonge : CH Saintonge, CH Royan, CH Saint Jean d'angély, GCS urgences du pays royannais, EPD Matha, EMS Saint Savinien, GIP Blanchisserie, GCS Laboratoire
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le coordonnateur du groupement au moins 3 mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Intitulé du lot: sud GHT Saintonge
Numéro du lot: 2
Brève description: sud GHT Saintonge : CH Jonzac, CH Boscamnant, EPD Les Deux Monts
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fournir le formulaire Dc1 (ou Dume) dûment complété
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: les Bruyères,
Commune postale: Boscamnant
Code postal: 17360
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill - bP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port,
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Code postal: 17415
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Code postal: 17210
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de Coopération Sanitaires Urgences du pays royannais
etablissement Public Départemental de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint Hérie
Commune postale: Matha
Code postal: 17160
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissements Médico-Sociaux de Saint Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Code postal: 17350
Nom du pouvoir adjudicateur: gip Blanchisserie interhospitalière de Saintonge
gcs Laboratoire interhospitalier de Saintonge
Adresse postale: 18 avenue du Port
Code postal: 17400
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 546865000 📞
Adresse Internet: http://www.ch-boscamnant.fr 🌏
Téléphone: +33 546487575 📞
Adresse Internet: http://www.ch-jonzac.com 🌏
Téléphone: +33 546395252 📞
Adresse Internet: http://www.ch-royan.fr 🌏
Téléphone: +33 546595050 📞
Adresse Internet: http://www.ch-angely.fr 🌏
Téléphone: +33 546045910 📞
Adresse Internet: https://www.epd-les2monts.fr 🌏
Téléphone: +33 546585003 📞
Adresse Internet: https://www.ch-angely.fr/etablissement-departemental-de-matha 🌏
Téléphone: +33 546902113 📞
Adresse Internet: https://www.ch-angely.fr/etablissement-de-saint-savinien 🌏
Téléphone: +33 546951515 📞
: +33 546595265 📞
Adresse Internet: http://www.gcs-saintonge.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si le marché est reconduit, la prochaine publication devrait se faire premier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-296271 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403279
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-296271
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales des véhicules neufs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des véhicules citadines
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Caractéristiques esthétiques des véhicules neufs
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Source: OJS 2022/S 141-403279 (2022-07-20)
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Région:
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