fourniture de vehicules neufs et D'Occasion et prestation de services de reparation et D'Entretien des vehicules et equipements associes des flottes des etablissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port,
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17415
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546595050📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546045910📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement de Coopération Sanitaires Urgences du pays royannais
Nom: etablissement Public Départemental de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint Hérie
Commune postale: Matha
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546585003📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissements Médico-Sociaux de Saint Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546902113📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vehicules neufs et D'Occasion et prestation de services de reparation et D'Entretien des vehicules et equipements associes
22-TECH-02”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“fourniture de vehicules neufs et D'Occasion et prestation de services de reparation et D'Entretien des vehicules et equipements associes des flottes des...”
Brève description
fourniture de vehicules neufs et D'Occasion et prestation de services de reparation et D'Entretien des vehicules et equipements associes des flottes des etablissements
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 846 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
nord GHT Saintonge : CH Saintonge, CH Royan, CH Saint Jean d'angély, GCS urgences du pays royannais, EPD Matha, EMS Saint Savinien, GIP Blanchisserie, GCS Laboratoire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le coordonnateur du groupement au moins 3 mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud GHT Saintonge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sud GHT Saintonge : CH Jonzac, CH Boscamnant, EPD Les Deux Monts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fournir le formulaire Dc1 (ou Dume) dûment complété
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le marché est reconduit, la prochaine publication devrait se faire premier semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“un groupement de commandes a été constitué entre des établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Centre Hospitalier de Saintonge. Le coordonnateur...”
un groupement de commandes a été constitué entre des établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Centre Hospitalier de Saintonge. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-296271 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales des véhicules neufs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des véhicules citadines
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques des véhicules neufs
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-296271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nord ght Saintonge
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sud GHT Saintonge
Source: OJS 2022/S 141-403279 (2022-07-20)