fourniture de véhicules neufs en Location Longue Durée (Lld)Pour Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité

Carcassonne Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 22C0002
Brève description:

fourniture de véhicules neufs en Location Longue Durée (Lld)Pour Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105657 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702934
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum annuel:pour Carcassonne Agglo : Maximum annuel : 100 000.00 euro (H.T.). Pour Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) :maximum annuel 250 000.00 euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chacune des périodes de reconductions éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.

Informations complémentaires:

la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum annuel:pour Carcassonne Agglo : Maximum annuel : 100 000.00 euro (H.T.).

Pour Carcassonne Agglo Solidarité (Cias) :maximum annuel 250 000.00 euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chacune des périodes de reconductions éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les dispositions du Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir les dispositions du Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: carcassonne Agglo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40(voir RC)
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 (voir RC)
Prix (pondération): 50 (voir RC)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne Agglo Solidarité
Pays: Aude 🏙️
Contact
Point de contact: Mélanie Fernandez
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement Carcassonne Agglo/ CIAS Carcassonne Agglo Solidarité, dont Carcassonne Agglo assure la coordination

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trib.Admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).

- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).

- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 243-702934 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086638
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-702934
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Source: OJS 2023/S 030-086638 (2023-02-06)

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