fourniture de vehicules neufs diesel/essence/hybride/electrique en location longue duree maintenance-entretien, assurance et assistance depannage afferentes

GHT de la Guadeloupe

le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules diesel, essence, hybride, électrique sous la forme d une location longue durée sans chauffeur avec maintenance-entretien, assurance et assistance-dépannage afférentes pour les établissements du Groupement Hospitalier de la guadeloupe (ght). Les véhicules proposés devront être neufs et en mesure d assurer un service régulier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Qui ?

• GHT de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2100159
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Véhicules à usage paramédical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ght de la guadeloupe
Adresse postale: pôle logistique du CHUG - terrasson
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-guadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: sec-marchespublics@chu-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 934811 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799416&orgAcronyme=a2x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-051401
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :GHT de la Guadeloupe Pôle logistique - terrasson 97139 ABYMES. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.date et heure limites de réception : 09/03/2022 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicule de type utilitaire
Numéro du lot: 1
Brève description: centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau (Chcbe)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois

Description des options:

une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :? En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché? Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéantétant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du Ght? Afin d'ajouter un complément de gamme? A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché? En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée).Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché

Intitulé du lot: véhicule de type citadine
Numéro du lot: 2
Description des options:

une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : ? En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ? Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du Ght ? Afin d'ajouter un complément de gamme ? A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ? En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché

Intitulé du lot: véhicule de type moyennes berlines
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules de type mini bus combi 9 places
Numéro du lot: 4
5
Brève description: centre Hospitalier Maurice Selbonne (Chms)
Intitulé du lot: véhicule de type ludospace petit utilitaire (de type CITROEN Berlingo )
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: véhicule S.U.V (de type Dacia Duster)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: véhicule de type camion fourgon réfrigéré 0 à + 3°c avec hayon <= 3,5 tonnes (Livraison chariot repas)
Numéro du lot: 8
Brève description: centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy (Chldb)
Intitulé du lot: véhicule SUV, garde haute
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: véhicule SUV, citadine
Numéro du lot: 10
11
Brève description: centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin (Chgjs)
Intitulé du lot: véhicules de type citadine
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: véhicule de type camion fourgon réfrigéré 0 à + 3°c avec hayon (Livraison chariot repas)
Numéro du lot: 13
Brève description: centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe (Chug)
Intitulé du lot: véhicule de type camion fourgon réfrigéré de <= 3,5 tonnes 0 à +3°C avec hayon (livraison chariot repas Ricou et Psychiatrie)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: véhicules de type poids lourds caisse sèche avec hayon <= à 7,2 tonnes (Blanchisserie : linge sale/linge propre ; Magasin central)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: véhicules de type camion fourgon avec hayon de <= 3,5 tonnes (Service intérieur et stérilisation centrale)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: véhicules de type berline
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: véhicules de type moyennes berlines essence/diesel
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: véhicules de type break 5 places
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: véhicules de type petit utilitaire, fourgonnette, 3 places avant
Numéro du lot: 20
21
Intitulé du lot: véhicule combi fourgonnette 5 à 9 m3
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: véhicule SUV (Hospitalisation à domicile ? samu ? Médecine légale)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: véhicule camion fourgon réfrigéré 0 à + 3°c avec hayon (Livraison chariot repas) Pouvant contenir 4 chariots repas de dimensions : P 0,80 x l 0,90 x h 1,40
Numéro du lot: 24
Brève description: centre Hospitalier Sainte Marie
Intitulé du lot: véhicule SUV
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: véhicule citadine (de type Clio)
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: véhicule de type mini bus combi 9 places
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: véhicule 4x4 type Pick-Up
Numéro du lot: 28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à?dire : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; - des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté

Capacité technique et professionnelle

les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins
d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de
concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux
exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date
et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin ;
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin
de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou
services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures
comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services,
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du marché public ;
- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat,
en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés
publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public ;
- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du marché public ;
- des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications
techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites
par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune
possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats
membres sera accepté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814508 📞
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 021-051401 (2022-01-26)

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