fourniture de véhicules de transport en commun : autobus standards au gaz (Gnv)

CA Quimper Bretagne Occidentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 5V22020
Brève description: fourniture de véhicules de transport en commun : autobus standards au gaz (Gnv)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: hôtel de Ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161149&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235515
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

accord-Cadre avec quantités minimum et maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CcpCritères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 630 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture à Quimper Bretagne Occidentale, d'autobus standards urbains à 3 portes, conformes à la législation en la matière

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quimper

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prix sont fermes pour la première année d'exécution ; puis révisés annuellement. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de paiement : voir CCAP. Financement : budget de QBO

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: locaux de QBO
Informations complémentaires:

seront présents un agent Direction des mobilités et de l'espace public et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques générales : aménagement intérieure (50%), Mécanique (50%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée et conditions de garantie et du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale : niveau des émission de polluants (50%), taux de réutilisation, de valorisation ou de recyclage en fin de vie (50%)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: contour de la Motte - cS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232128 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-235515 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617054
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-235515
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 07/10/2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.Montant indiqué : 309 840 euro(s) HT par unité d'autobusles quantités minimale et maximale de bus à commander étant : 3 bus minimum et 11 bus maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom: iveco
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24.08.1944
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 309 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 215-617054 (2022-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)

Autobus et cars (4)