fourniture de végétaux et d'accessoires nécessaires à leur plantation

Conseil départemental de l'Hérault

forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Espaces Naturels

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale › Matières premières végétales

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matières premières végétales
Numéro de référence: 21sedv04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matières premières végétales 📦
Code CPV supplémentaire: Matières premières végétales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-051471
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du plis sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Numéro de la consultation : 21sedv04

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022 (période initiale d'une durée d'environ 9 mois). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de 34000 - herault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références exécutées de plus de trois ans seront également pris en compte ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie (Cf. Ccap).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En cas de co-traitance, le mandataire du groupement devra être fournisseur de végétaux (cf. Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 021-051471 (2022-01-26)

Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-269294
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-051471
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprises.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service commande publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4- http://www.herault.fr/service/marches-publics

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de 34000 Herault

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: brl Espaces Naturels
Adresse postale: immeuble Fidal Zac Aéroportuaire Méditerranée
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 098-269294 (2022-05-16)

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