les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des lots.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.les lots no4 et 6 ont été déclarés sans suite lors de procédures sans publicité ni mise en concurrence préalables référencées respectivement 2021/030 et 2021/031
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de végétaux, de produits et de matériels horticoleslot no 4 : Fournitures horticoleslot no6 : Plantes annuelles et bisannuelles
2022/021”
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des lots.Le présent...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des lots.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.les lots no4 et 6 ont été déclarés sans suite lors de procédures sans publicité ni mise en concurrence préalables référencées respectivement 2021/030 et 2021/031
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures Horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“fournitures HorticolesMontant minimum par période d'exécution 2 500 euro(s) HtMontant maximum par période d'exécution 10 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-09-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an :-au plus tôt : à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint,-au plus...”
Description des renouvellements
le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an :-au plus tôt : à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint,-au plus tard : au terme de sa période initiale Ou pour les autres périodes, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantes Annuelles et Bisannuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché:
“plantes Annuelles et BisannuellesMontant minimum par période d'exécution 4 000 euro(s) HtMontant maximum par période d'exécution 50 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise qui sont :-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise qui sont :-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2022/S 081-217456 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 16000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 200000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-217456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/068
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: plantes Annuelles et Bisannuelles
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: corse Paysage
Adresse postale: rte N 193
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“date de signature du lot : 04/08/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410...”
date de signature du lot : 04/08/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 181-511880 (2022-09-15)