fourniture de vaisselles et de petits matériels de restauration au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), du Centre hospitalier de JOSSELIN, de l'ehpad de MALESTROIT, du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER, du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac), et de l'ehpad la rose des vents (quiberon)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Avis de marché (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice...”
Adresse postale
etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vaisselles et de petits matériels de restauration
GHBA_FRN_VAISSELLES”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“fourniture de vaisselles et de petits matériels de restauration au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan...”
Brève description
fourniture de vaisselles et de petits matériels de restauration au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), du Centre hospitalier de JOSSELIN, de l'ehpad de MALESTROIT, du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER, du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac), et de l'ehpad la rose des vents (quiberon)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaisselle et Art de la table
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle de table📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: a l'adresse de chaque Etablissement (Annexe 1 du Ccap)
Description du marché: vaisselle et Art de la table
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 82500,00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles de cuisine et petit matériel de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Récipients pour aliments📦
Produits/services supplémentaires: Récipients isothermes📦
Produits/services supplémentaires: Plateaux📦
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisson📦
Description du marché: articles de cuisine et petit matériel de restauration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 47500,00 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaisselle à usage unique recyclable et consommables de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Description du marché: vaisselle à usage unique recyclable et consommables de restauration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 187500,00 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaisselle technique ergonomique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: vaisselle technique ergonomique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 77500,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 23.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 30 juin 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 30 juin 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois
“specimens : Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Ces échantillons sont exigés dans le cadre du Lot 3 - vaisselle à usage unique...”
specimens : Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Ces échantillons sont exigés dans le cadre du Lot 3 - vaisselle à usage unique recyclable et consommables de restauration, et du Lot 4 - vaisselle technique ergonomique. Ils sont accompagnés de leurs fiches techniques. Les produits devant donner lieu à l'envoi de spécimens et les quantités sont spécifiés dans l'annexe 1 du CCTP (fichier " 03.1. Cctp annexe 1 detail des lots - qUANTITE - echantillons "). Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, aux adresses spécifiées dans l'annexe 1 du CCTP (fichier " 03.1. Cctp annexe 1 detail des lots - qUANTITE - echantillons "). Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur, et être accompagné de sa fiche technique. Le candidat est tenu d'adresser la totalité des échantillons attendus pour le lot auquel il souhaite répondre. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par l'etablissement à titre d'échantillon de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus et dont l'état n'a pas été altéré par les tests, sont laissés à la disposition des fournisseurs afin qu'ils puissent les récupérer, à leur frais, auprès de l'etablissement testeur, pendant un délai de 30 jours maximum à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'etablissement. presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 061-159873 (2022-03-23)
Informations complémentaires (2022-04-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 061-159873
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 28 avril 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 9 mai 2022 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 28 avril 2022 - 13:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 9 mai 2022 - 13:00
Source: OJS 2022/S 075-201150 (2022-04-12)