Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vaccins pour les services de la collectivite territoriale de martinique. Relance des lots 3, 8, 11 ET 13
21FS047-R1”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“fourniture de vaccins, sur site, pour les Services de la Collectivité Territoriale de Martinique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Poliomyélite et la Coqueluche acellullaire (Dtpca)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: minimum annuel : 250 unités - maximum annuel : 1500 unités
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 100 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin contre la diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite (dtp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Minimum annuel : 220 unités - maximum annuel : 2500 unités
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin contre la grippe saisonnière
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: minimum annuel : 200 unités - maximum annuel : 3000 unités
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin contre la fièvre jaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: minimum annuel : 0 unité - maximum annuel :2000 unités
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public : une déclaration de candidature (Dc1 fournie), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, une déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année . - Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année . - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-570687
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fort-De-France
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
* Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja.
* Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
* Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 095-261900 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2216249.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“vaccin contre la diphtérie, le Tétanos, la Poliomyélite et la Coqueluche acellulaire (dtpca)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“L'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
L'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ABF0000103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Poliomyélite et la Coqueluche accellulaire (Dtpca)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sanofi pasteur europe
Numéro d'enregistrement national: 821 177 425 00021
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437377834📞
Courrier électronique: serviceclients-vaccins@sanofi.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25401.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ABF0000104
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: vaccin contre la grippe saisonnière
Nom et adresse du contractant
Nom: sanofi pasteur Europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 048 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022ABF0000105
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: vaccin contre la fièvre jaune
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: campus Sanofi Lyon - 14 Espace Henry Vallée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 152 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: vaccin contre la diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite (dtp)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 163-515980 (2023-08-22)