fourniture de tracteurs agricoles à motorisation essence de puissance moyenne (50 à 60 Cv)

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Tracteurs › Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 2201516
Brève description:

fourniture de tracteurs agricoles à motorisation essence de puissance moyenne (50 à 60 Cv)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 av de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823290&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823290&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606710
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le montant du marché, sur sa durée ferme de 24 mois, est de 150 000 euros HT au minimum et de 1 500 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Ou partie iv c 8) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823290&orgAcronyme=r8t 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823290&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée du marché est ferme et court à compter de sa date de notification au titulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objetd'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-606710 (2022-10-28)

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