fourniture De Titres Restaurant

Ville de Gujan Mestras

il s ?agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville et du Ccas de la mairie de Gujan-Mestras. Les commandes de titres restaurant seront en version papier sous forme de carnets. Ultérieurement, les commandes de titres restaurant pourront être sous forme dématérialisée en complément ou en remplacement du support papier. Le montant maxi total est de : 1 970 000.00 euro(s) (H.T.).La mairie de Gujan-Mestras agit en tant que coordonnateur du Groupement de Commande réunissant la mairie de Gujan-Mestras et le Ccas de Gujan-Mestras.Nom de l'organisme : Mairie de Gujan-Mestras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• Ville de Gujan Mestras

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-05-11	Informations complémentaires
2022-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de gujan mestras
Adresse postale: hôtel de ville, Place du Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan Mestras
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 557525752 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209660
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Valeur technique 80 % et performances en matière de protection de l'environnement 10 % (évaluées au regard du cadre réponses valant mémoire technique)prix des prestations (évalué au regard du Dqe) 10.0%les sous critères sont listés dans le cadre de réponses et se décomposent de la manière suivante :1. Gestion des commandes via le logiciel proposé et qualité de la mission d'accompagnement et d'information des services proposés (facilité d'utilisation du logiciel, solution technique proposée pour l'assistance en ligne, modalités de formation des gestionnaires, modalités de mise à jour des tableaux de bords) : 15%2. Méthodologie proposée service après vente (sécurisation du titre, période d'utilisation et retour des titres périmés ou volés, modalités de réédition et d'échanges des titres, assurance perte et vol) : 35 %3. Délais et conditions de livraison des titres restaurant (délais, conditionnement, modalités d'acheminement, sécurisation) : 20 %4. Exhaustivité des établissements acceptant les titres pour toute la FRANCE et plus particulièrement à Gujan-Mestras : 5 %5. Relation avec le fournisseur :lien commercial, qualité et disponibilité de l'équipe technique mise à disposition de la collectivité, prestations annexes et avantages proposés aux bénéficiaires de titres restaurant (Par exemple fourniture gracieuse d'étuis porte titres restaurant): 5 %6. Démarche environnementale : évaluée à partir des certifications, établissement d'une charte des bonnes pratiques au sein de la société, instauration de moyens pour économiser les ressources naturelles (réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction ou recyclage des déchets), utilisation de papier recyclé ou titres fabriqués à partir de fibres de bois issues de forêts gérées durablement : 10 %

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service Direction des ressources humaines, annexe 1 de la mairie, 1er étage 8 Cours de Verdun 33470 - gujan-Mestras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.Aucune forme juridique n'est imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330199700010
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gujan-Mestras : Mme le maire
Adresse postale: service Achats-Marchés, Hôtel de ville , Place du Général de Gaulle
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-gujanmestras.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet, Cs21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-209660 (2022-04-15)

Informations complémentaires (2022-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259442
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-209660
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2022/S 094-259442 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 970 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-476976
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

1970000.00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 ans pour le groupement de commande

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service Direction des ressources humaines, annexe 1 de la mairie, 1er étage 8 Cours de Verdun 33470 Gujan-Mestras

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19 Rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 970 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 169-476976 (2022-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)