il s ?agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville et du Ccas de la mairie de Gujan-Mestras. Les commandes de titres restaurant seront en version papier sous forme de carnets. Ultérieurement, les commandes de titres restaurant pourront être sous forme dématérialisée en complément ou en remplacement du support papier. Le montant maxi total est de : 1 970 000.00 euro(s) (H.T.).La mairie de Gujan-Mestras agit en tant que coordonnateur du Groupement de Commande réunissant la mairie de Gujan-Mestras et le Ccas de Gujan-Mestras.Nom de l'organisme : Mairie de Gujan-Mestras
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de gujan mestras
Numéro d'enregistrement national: 21330199700010
Adresse postale: hôtel de ville, Place du Général de Gaulle
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557525752📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.ville-gujanmestras.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Gujan-Mestras : Mme le maire
Adresse postale: service Achats-Marchés, Hôtel de ville , Place du Général de Gaulle
Commune postale: Gujan Mestras
Téléphone: +33 557525752📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Titres Restaurant
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“il s ?agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de...”
Brève description
il s ?agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville et du Ccas de la mairie de Gujan-Mestras. Les commandes de titres restaurant seront en version papier sous forme de carnets. Ultérieurement, les commandes de titres restaurant pourront être sous forme dématérialisée en complément ou en remplacement du support papier. Le montant maxi total est de : 1 970 000.00 euro(s) (H.T.).La mairie de Gujan-Mestras agit en tant que coordonnateur du Groupement de Commande réunissant la mairie de Gujan-Mestras et le Ccas de Gujan-Mestras.Nom de l'organisme : Mairie de Gujan-Mestras
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service Direction des ressources humaines, annexe 1 de la mairie, 1er étage 8 Cours de Verdun 33470 - gujan-Mestras”
Description du marché:
“il s ?agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de...”
Description du marché
il s ?agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville et du Ccas de la mairie de Gujan-Mestras. Les commandes de titres restaurant seront en version papier sous forme de carnets. Ultérieurement, les commandes de titres restaurant pourront être sous forme dématérialisée en complément ou en remplacement du support papier. Le montant maxi total est de : 1 970 000.00 euro(s) (H.T.).La mairie de Gujan-Mestras agit en tant que coordonnateur du Groupement de Commande réunissant la mairie de Gujan-Mestras et le Ccas de Gujan-Mestras.Nom de l'organisme : Mairie de Gujan-Mestras
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.Aucune forme juridique n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Valeur technique 80 % et performances en matière de protection de l'environnement 10 % (évaluées au regard du cadre réponses valant mémoire technique)prix des prestations (évalué au regard du Dqe) 10.0%les sous critères sont listés dans le cadre de réponses et se décomposent de la manière suivante :1. Gestion des commandes via le logiciel proposé et qualité de la mission d'accompagnement et d'information des services proposés (facilité d'utilisation du logiciel, solution technique proposée pour l'assistance en ligne, modalités de formation des gestionnaires, modalités de mise à jour des tableaux de bords) : 15%2. Méthodologie proposée service après vente (sécurisation du titre, période d'utilisation et retour des titres périmés ou volés, modalités de réédition et d'échanges des titres, assurance perte et vol) : 35 %3. Délais et conditions de livraison des titres restaurant (délais, conditionnement, modalités d'acheminement, sécurisation) : 20 %4. Exhaustivité des établissements acceptant les titres pour toute la FRANCE et plus particulièrement à Gujan-Mestras : 5 %5. Relation avec le fournisseur :lien commercial, qualité et disponibilité de l'équipe technique mise à disposition de la collectivité, prestations annexes et avantages proposés aux bénéficiaires de titres restaurant (Par exemple fourniture gracieuse d'étuis porte titres restaurant): 5 %6. Démarche environnementale : évaluée à partir des certifications, établissement d'une charte des bonnes pratiques au sein de la société, instauration de moyens pour économiser les ressources naturelles (réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction ou recyclage des déchets), utilisation de papier recyclé ou titres fabriqués à partir de fibres de bois issues de forêts gérées durablement : 10 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet, Cs21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet, Cs21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 077-209660 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-05-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 077-209660
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/05/2022 à 15h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/05/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 094-259442 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 970 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“service Direction des ressources humaines, annexe 1 de la mairie, 1er étage 8 Cours de Verdun 33470 Gujan-Mestras”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-209660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-095
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19 Rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 970 000 💰
“1970000.00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 ans pour le groupement de commande”
Source: OJS 2022/S 169-476976 (2022-08-30)