la présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie et d'écouvillons pour le dépistage de la Covid-19. La description technique de ces produits est détaillée dans le CCTP. . Pour les lots no1 à 5 inclus, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " grossiste " au sens de l'article L. 2113-2-1°du Code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat " grossiste ". Dans ce cas, les bons de commande sont émis par le Resah et les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont précisées dans le cadre du CCAP intitulé " ccap lots grossistes ".Pour les autres lots (lots no6 à 11), l'accord-cadre est conclu par le Resah centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire ". Dans ce cas, les bons de commandes sont émis et payés par les Bénéficiaires et les modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP intitulé " ccap lots intermédiaires "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Avis de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Kits de prélèvement d'éléments biologiques
Numéro de référence: 2000068
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie et d'écouvillons pour le dépistage de la Covid-19. La description technique de ces produits est détaillée dans le CCTP. . Pour les lots no1 à 5 inclus, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " grossiste " au sens de l'article L. 2113-2-1°du Code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat " grossiste ". Dans ce cas, les bons de commande sont émis par le Resah et les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont précisées dans le cadre du CCAP intitulé " ccap lots grossistes ".Pour les autres lots (lots no6 à 11), l'accord-cadre est conclu par le Resah centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire ". Dans ce cas, les bons de commandes sont émis et payés par les Bénéficiaires et les modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP intitulé " ccap lots intermédiaires "
la présente consultation porte sur la fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie et d'écouvillons pour le dépistage de la Covid-19. La description technique de ces produits est détaillée dans le CCTP. . Pour les lots no1 à 5 inclus, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " grossiste " au sens de l'article L. 2113-2-1°du Code et d'autre part pour ses propres besoins liés notamment à son activité de centrale d'achat " grossiste ". Dans ce cas, les bons de commande sont émis par le Resah et les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont précisées dans le cadre du CCAP intitulé " ccap lots grossistes ".Pour les autres lots (lots no6 à 11), l'accord-cadre est conclu par le Resah centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire ". Dans ce cas, les bons de commandes sont émis et payés par les Bénéficiaires et les modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP intitulé " ccap lots intermédiaires "
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382764
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
le montant maximum sur la durée théorique de quatre ans est de 14,5 millions d' euros (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: est rapide antigénique Covid-19 sur prélèvement nasal
Numéro du lot: 1
Brève description: test rapide antigénique Covid-19 sur prélèvement nasal
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, étant précisé que la dernière période d'exécution s'achèvera le 04/10/2026, afin de permettre au Resah de relancer l'ensemble des lots de tests rapides de diagnostic de biologie dans le cadre d'une procédure unique
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, étant précisé que la dernière période d'exécution s'achèvera le 04/10/2026, afin de permettre au Resah de relancer l'ensemble des lots de tests rapides de diagnostic de biologie dans le cadre d'une procédure unique
Informations complémentaires:
le montant maximum sur la durée théorique de quatre ans est de 14,5 millions d' euros (H.T.).
Intitulé du lot: test rapide antigénique Covid-19 sur prélèvement nasopharyngé avec lecteur associé
Numéro du lot: 2
Brève description:
test rapide antigénique Covid-19 sur prélèvementnasopharyngé avec lecteur associé
le montant maximum sur la durée théorique de quatre ans est de 8 millions d' euros (H.T.).
Intitulé du lot: autotest antigénique Covid-19 pour adultes
Numéro du lot: 3
Brève description: autotest antigénique Covid-19 pour adultes
Informations complémentaires:
le montant maximum sur la durée théorique de quatre ans est de 54 millions d' euros (H.T.).
Intitulé du lot: autotest antigénique Covid-19 adapté aux enfants
Numéro du lot: 4
Brève description: autotest antigénique Covid-19 adapté aux enfants
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum sur la durée théorique de quatre ans est de soixante millions d' euros (H.T.).
Intitulé du lot: test rapide antigénique Covid-19 sur prélèvement salivaire
Numéro du lot: 5
Brève description: test rapide antigénique Covid-19 sur prélèvement salivaire
Informations complémentaires:
le montant maximum sur la durée théorique de quatre ans est de quatre millions d' euros (H.T.).
Intitulé du lot: test de recherche de sang dans les selles
Numéro du lot: 6
Brève description: test de recherche de sang dans les selles
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum sur la durée théorique de quatre ans est de 280 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: tests de recherche de Clostridium difficile dans les selles
Numéro du lot: 7
Brève description: tests de recherche de Clostridium difficile dans les selles
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum sur la durée théorique de quatre ans est de 3 600 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: test de recherche de Rotavirus et adénovirus dans les selles
Numéro du lot: 8
Brève description: test de recherche de Rotavirus et adénovirus dans les selles
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum sur la durée théorique de quatre ans est de 600 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: test de recherche d'helicobacter pylori dans les selles
Numéro du lot: 9
Brève description: test de recherche d'helicobacter pylori dans les selles
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum sur la durée théorique de quatre ans est de 80 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: ecouvillon nasopharyngé et milieu de transport indépendant pour le prélèvement à la Covid-19
Numéro du lot: 10
Brève description:
ecouvillon nasopharyngé et milieu de transport indépendant pour le prélèvement à la Covid-19
le montant maximum sur la durée théorique de quatre ans est de quatre millions d'euros (H.T.).
Intitulé du lot: kits de prélèvement pour la Covid-19
Numéro du lot: 11
Brève description: kits de prélèvement pour la Covid-19
Description des renouvellements:
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au Titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france métropolitaine
france Métropolitaine Corse et drom com
france métropolitaine Corse et drom com
france métropolitaine Corse et DROM
france métropolitaine, Corse et drom com
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le Rc.Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de " Bénéficiaires Potentiels " quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans et dans tout département ou région d'outre-mer (Drom) et dans toute Collectivités d'outre-mer (Com), dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue au présent cahier des clauses administratives particulières.Les montants estimatifs et maximums sont précisés dans le RC
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le Rc.Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de " Bénéficiaires Potentiels " quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans et dans tout département ou région d'outre-mer (Drom) et dans toute Collectivités d'outre-mer (Com), dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue au présent cahier des clauses administratives particulières.Les montants estimatifs et maximums sont précisés dans le RC
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 135-382764 (2022-07-11)