fourniture de tenues professionnelles pour des personnels de réseaux de transport public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

la présente consultation lancée par agir transport (sous la dénomination commerciale "Centrale d'achat du Transport Public", agissant sur le fondement de l'article L2113-2.2° du Code de la commande publique, a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les personnels de réseaux de transport public de voyageurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Record

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-542082
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 1 200 000 eurosht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les personnels de réseaux de transport public de voyageurs

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Accord-Cadre sera exécuté en France métropolitaine et en Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-08 Déclaration du candidat" ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-08 Déclaration du candidat" ou équivalent

Liste et brève description des règles et critères:

il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-08 Lettre de candidature" ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations

- modalités de paiement : virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.

Les acheteurs bénéficiaires de l'accord-cadre sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L1212-3.4 du Code de la commande publique.

Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L2124-3 et R2124-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;

- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja) ;

- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-542082 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077333
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-542082
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

des prestations supplémentaires éventuelles sont laissées à la proposition des candidats. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 200 000 eurosht

Objet
Champ d'application du marché

des prestations supplémentaires éventuelles sont laissées à la proposition des candidats.

La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 200 000 eurosht

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: record
Adresse postale: 8 rue du cerf Berr
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel (article L.551-5 et suivants du Code de justice administrative

référé contractuel (article L.551-13 du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 027-077333 (2023-02-02)

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