la présente consultation lancée par agir transport (sous la dénomination commerciale "Centrale d'achat du Transport Public", agissant sur le fondement de l'article L2113-2.2° du Code de la commande publique, a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les personnels de réseaux de transport public de voyageurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de tenues professionnelles pour des personnels de réseaux de transport public de voyageurs
2022-08”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“la présente consultation lancée par agir transport (sous la dénomination commerciale "Centrale d'achat du Transport Public", agissant sur le fondement de...”
Brève description
la présente consultation lancée par agir transport (sous la dénomination commerciale "Centrale d'achat du Transport Public", agissant sur le fondement de l'article L2113-2.2° du Code de la commande publique, a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les personnels de réseaux de transport public de voyageurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Accord-Cadre sera exécuté en France métropolitaine et en Corse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les personnels de réseaux de transport public de voyageurs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an
Informations complémentaires:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée...”
Informations complémentaires
des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 1 200 000 eurosht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-08 Déclaration du candidat" ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-08 Déclaration du candidat" ou équivalent” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-08 Lettre de candidature" ou équivalent”
Dépôts et garanties exigés:
“l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement : virement bancaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
Les acheteurs bénéficiaires de l'accord-cadre sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L1212-3.4 du Code de la commande publique.
Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L2124-3 et R2124-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja) ;
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 191-542082 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Description
Informations complémentaires:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont laissées à la proposition des candidats.
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
des prestations supplémentaires éventuelles sont laissées à la proposition des candidats.
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 200 000 eurosht
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-542082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08
Titre:
“fourniture de tenues professionnelles pour des personnels de réseaux de transport public de voyageurs”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: record
Adresse postale: 8 rue du cerf Berr
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel (article L.551-5 et suivants du Code de justice administrative
référé contractuel (article L.551-13 du Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Source: OJS 2023/S 027-077333 (2023-02-02)