fourniture De Tenues Et D'Equipements Professionnels De Travail Pour La Police Municipale Et Les Agents De Surveillance De La Voie Publique De La Ville De Tarbes

Ville de Tarbes

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
2023-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de tarbes
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Adresse postale: service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562444776 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Fax: +33 562444777 📠
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.tarbes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Tenues Et D'Equipements Professionnels De Travail Pour La Police Municipale Et Les Agents De Surveillance De La Voie Publique De La Ville De...”    Afficher plus
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: hauts de tenue Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment des Services Techniques11, rue André Fourcade 65000 - tarbes
Description du marché: hauts de tenue Police Municipale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accessoires Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement 📦
Description du marché: accessoires Police Municipale
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 60

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: hauts de tenue Asvp
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: hauts de tenue Asvp

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accessoires Asvp
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Description du marché: accessoires Asvp
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 233-672317 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment des Services Techniques11, rue André Fourcade 65000 Tarbes

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-672317

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: hauts de tenue Police Municipale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 22mfo132
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accessoires Police Municipale
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22mfo133
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: hauts de tenue Asvp
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22mfo134
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: accessoires Asvp
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74 Rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“boamp no2022_336Joue no2022/S233-672317Date De La Cao : 17/02/2023 pour le lot no2 Et 24/03/2023 pour les lots no3 et no4.L'accord-cadre est conclu pour une...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 090-277904 (2023-05-05)