Fourniture de tenues de travail en ambiance thermique chaude

EDF SA Direction des Achats groupe - SGFI 2 NANTES

Un certain nombre d’activités contraignent les intervenants EDF et les personnels des entreprises extérieures à travailler en ambiance thermique chaude, au-delà de 30°C et/ou avec une forte humidité. Ces activités sont réalisées tant en Zone Contrôlée (ZC) que hors Zone Contrôlée (HZC). La présente affaire concerne la fourniture de ces combinaisons pur ces travaux en ambiance thermique chaude. Il s'agit d'un Équipement de Protection Individuelle (EPI) selon la Directive Européenne 89/686/CEE du 21/12/1989

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats groupe - SGFI 2 NANTES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements à usage industriel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements à usage industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats groupe - SGFI 2 NANTES
Adresse postale: 65 rue de la perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.criniere@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761719067 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-139189
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_111019- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et livraisons auprès de toutes les Centrales Nucléaires de France d'environ 7000 à 10 000 combinaisons par an. Marché d'une durée ferme de 3 ans plus 1 année en option.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Marché prévu pour une durée de 3 années ferme. 1 année supplémentaire en option sera proposée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fournitures et livraisons auprès de toutes les Centrales Nucléaires de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent avoir une santé financière seine et stable. À ce titre, les 3 derniers bilans et comptes de résultats seront fournis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être supérieur à 800 000€, dont 500 000€ dans la confection et la vente de vêtements EPI.

Capacité technique et professionnelle:

L'activité principale du candidat devra être en lien avec la confection de vêtements professionnels et EPI selon la norme NF EN 340 ou équivalent.

— Le candidat devra justifier sa capacité à lire et comprendre le français dans les différents domaines,administration des ventes, confection, logistique, commercial.

— Le candidat devra justifier qu'il dispose…

… d'une structure logistique de stockage et de distribution des articles permettant de livrer les produits sous 48 heures.(administration des ventes, préparation de commandes, plate-forme logistique, agences de proximité).

… d'un système d'information centralisé permettant les reportings.

— Le candidat devra justifier la présence d'un système qualité EN NF ISO 9001 ou équivalent sur toute la chaine de fabrication et pour chaque intervenant ou apporter la preuve d'une démarche qualité équivalente.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique à produire des vêtements classés EPI catégorie III selon la directive CE89/686/CEE du21.12.1989. (Fourniture de certificats de laboratoire certifié )

Capacité de production: les entreprises doivent apporter la preuve d'une capacité de production apte à satisfaire les quantités d'équipements à fournir.

- Il devra également accepter de Respecter les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, dans le Pacte mondial des Nations unies et dans les Conventions

fondamentales de l'organisation internationale du travail. Ce respect sera vérifié par des évaluations.

- Développement durable / Responsabilité sociale (DD/RS) par questionnaires au moyen d'une plate-forme spécialisée, ou par audits.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats groupe - SGFI 2 NANTES - M. CRINIERE Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 053-139189 (2022-03-11)

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