fourniture de tampons pour l'assistance Publique - hôpitaux de Paris

Assistance publique hopitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Empreinte Oceane

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tampons encreurs
Numéro de référence: 23.003
Brève description: fourniture de tampons pour l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tampons encreurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tampons encreurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: assistance publique - hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675929
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

quantités prévisionnelles annuelles totales:lot unique: Fourniture de tampons pour l'aphp : 32 922 UnitésPart catalogue estimée à 10%le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31/08/2026

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de tampons pour l'aphp
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieurà la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseurinitial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir:1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) Un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité);4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: sfehr (achat)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité technique, logistique et qualité de service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Fréquence maximale d'utilisation de la cassette d'encrage intégrée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Suivi des commandes et logistique mise à disposition pour la prestation: Site internet dédié APHP, effectifs dédiés au suivi des commandes, circuit de commande et du suivi qualité)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Délai de livraison
Sous-critère 4: Clarté du catalogue personnalisé APHP et étendue de la gamme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3: Mesures destinées à limiter l'impact environnemental lié à la fourniture des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Norme Euro des camions utilisés pour la livraison des articles commandés
Sous-critère 2:Proportion des chauffeurs formés à l'éco conduite
Sous-critère 3: Composition des produits issus de matières recyclées ou recyclables des filières responsables (% de références de produits éco labellisés)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction À l'attention de: Mme la directrice d'achat 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 23.003les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 16/12/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Le Titulaire bénéficie de l'avance de 5% du montant minimum du marché, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Toutefois cette avance est de 20% pour les Pme.L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de l'offre sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le marché sera conclu pour la période d'exécution allant du 01/03/2023 jusqu'au 28/02/2027.Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31/08/2026.L'unité monétaire est l'euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 234-675929 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 891 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196818
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-675929
Numéro JO-S: 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: empreinte oceane
Adresse postale: 2 b rue edme mariotte
Commune postale: Pontchateau
Code postal: 44160
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.empreinte-oceane.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 891 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Source: OJS 2023/S 066-196818 (2023-03-29)

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Effaceurs (3)

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