appel d'offres relatif à la Fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques pour une période allant du 01.07.2022 au 30.06.2023, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu en application des articles R2162-4-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques
22S0008
Produits/services: Ligatures📦
Brève description:
“appel d'offres relatif à la Fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques pour une période allant du 01.07.2022 au 30.06.2023, renouvelable 2 fois 12...”
Brève description
appel d'offres relatif à la Fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques pour une période allant du 01.07.2022 au 30.06.2023, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu en application des articles R2162-4-1 et R2162-13 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 617 399 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lots no 1 à 48
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 48
Description
Produits/services supplémentaires: Ligatures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse
Description du marché:
“appel d'offres relatif à la fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 617 399 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1er juillet 2023 et 1er juillet 2024 dans les conditions prévues au CCAP” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L2141-1 à 10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)Accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles conformément au Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le GHRMSA en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace a compétence pour passer les marchés au nom des...”
le GHRMSA en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande avec montant minimum/maximum. Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Fax: +33 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de la justice administrative) - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune modification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-12 et suivants du code de la justice administrative) - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de la justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 033-084140 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 447973.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, assistance technique et essais services
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale ou norme ISO 14001
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220212 à 220217
Numéro d'identification du lot: 1 à 48
Titre: fourniture de Sutures, Ligatures et Colles dermiques
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: b braun medical
Numéro d'enregistrement national: 56205085600235
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@bbraun.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cardinal health france
Numéro d'enregistrement national: 81236560900039
Adresse postale: 43 Rue Camille Desmoulins - wojo Issy
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: servicedesmarches@cardinalhealth.com📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: jonhson & Jonhson Medical SAS
Numéro d'enregistrement national: 61203061900102
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Courrier électronique: jnjmedao@its.jnj.com📧
Nom: medtronic france sas
Numéro d'enregistrement national: 72200823200224
Adresse postale: 9 Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: rs.marches.france@medtronic.com📧
Nom: peters surgical sas
Numéro d'enregistrement national: 44401847700075
Adresse postale: immeuble Aurélium, 1 cours de l'ile Seguin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Courrier électronique: ao@peters-surgical.com📧
Nom: vygon sas
Numéro d'enregistrement national: 32524175000026
Adresse postale: 5, rue Adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
Courrier électronique: marchesvygon@vygon.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447973.22 💰
Source: OJS 2022/S 170-481488 (2022-08-31)