fourniture de supports signalétiques chantiers

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation concerne des prestations de fabrication, pose et entretien de supports signalétiques chantiers.Les quantités indiquées sont fournies à titre indicatif :10 petits caissons,10 grands caissons20 Triptyques100 panneaux palissades chantier,5 panneaux sur buse,25 Kakémonos,200 mètres carrés de vitrophanies'agissant d'un accord-cadre à bons de commande et à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement de 100 000 euro(s) Ht et de 330 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caméléon Picto

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: Clb 2021 14973
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091171
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

-Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.-les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 035-091171 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de fabrication, pose et entretien de supports signalétiques chantiers

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513432
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-091171
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande pour un mini de 100 000 euro(s) et un maxi de 300 000 euro(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: cameleon Picto
Adresse postale: 13 rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 278 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 181-513432 (2022-09-15)

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