fourniture de substrats, terres, technosol, paillis, engrais, produits phyto, auxiliaires pour protection biologique, outillage, fournitures horticoles, graines, plantes, terreaux sans tourbe

EPT Plaine Commune

la présente consultation a pour objet la fourniture de substrats, de terres végétales, de technosols, de paillis, de broyat de cagettes, d'engrais et produits phytosanitaires, d'auxiliaires pour la protection biologique intégrée, de petit outillage, de petites fournitures horticoles, de graines de gazon et de prairies fleuries, de graines de fleurs sauvages, de plantes vertes et fleuries et de terreaux sans tourbe pour les secteurs territoriaux de l'ept Plaine Commune. La présente consultation est allotie. Il est à préciser que l'un des lots (lot 13 -broyat de cagettes) est conclu sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits animaux et produits connexes
Numéro de référence: 22122022
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de substrats, de terres végétales, de technosols, de paillis, de broyat de cagettes, d'engrais et produits phytosanitaires, d'auxiliaires pour la protection biologique intégrée, de petit outillage, de petites fournitures horticoles, de graines de gazon et de prairies fleuries, de graines de fleurs sauvages, de plantes vertes et fleuries et de terreaux sans tourbe pour les secteurs territoriaux de l'ept Plaine Commune. La présente consultation est allotie. Il est à préciser que l'un des lots (lot 13 -broyat de cagettes) est conclu sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits animaux et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Produits animaux et produits connexes 📦
Graines 📦
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://Plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830040&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730331
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
s'Agissant des lots 1 à 12 de l'accord-cadre, la consultation sera effectuée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique.la cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un mêmemarché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: compost, substrats et terreaux
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de compost, substrats et terreaux
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: terres végétales
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de terres végétales
Intitulé du lot: technosols
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de technosols
Intitulé du lot: paillis
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de paillis
Intitulé du lot: engrais organiques et minéraux, produits phytosanitaires
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture d'engrais organiques et minéraux, produits phytosanitaires
Intitulé du lot: auxiliaires pour la protection biologique intégrée
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture d'auxiliaires pour la protection biologique intégrée
Intitulé du lot: petit outillage d espaces verts
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de petit outillage d espaces verts
Intitulé du lot: petites fournitures horticoles
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture de petites fournitures horticoles
Intitulé du lot: graines de gazon et prairies fleuries horticoles
Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture de graines de gazon et prairies fleuries horticoles
Intitulé du lot: graines de fleurs sauvage
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture de graines de fleurs sauvage
Intitulé du lot: plantes vertes et fleuries
Numéro du lot: 11
Brève description: le marché a pour objet la fourniture de plantes vertes et fleuries
Intitulé du lot: terreaux sans tourbe
Numéro du lot: 12
Brève description: fourniture de terreaux sans tourbe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dispositions que le candidat s'engage à prendre en matière de protection de l'environnement pour le présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renaud COQ
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-730331 (2022-12-23)