la présente consultation a pour objet la fourniture de substrats, de terres végétales, de technosols, de paillis, de broyat de cagettes, d'engrais et produits phytosanitaires, d'auxiliaires pour la protection biologique intégrée, de petit outillage, de petites fournitures horticoles, de graines de gazon et de prairies fleuries, de graines de fleurs sauvages, de plantes vertes et fleuries et de terreaux sans tourbe pour les secteurs territoriaux de l'ept Plaine Commune. La présente consultation est allotie. Il est à préciser que l'un des lots (lot 13 -broyat de cagettes) est conclu sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Avis de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits animaux et produits connexes
Numéro de référence: 22122022
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de substrats, de terres végétales, de technosols, de paillis, de broyat de cagettes, d'engrais et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de substrats, de terres végétales, de technosols, de paillis, de broyat de cagettes, d'engrais et produits phytosanitaires, d'auxiliaires pour la protection biologique intégrée, de petit outillage, de petites fournitures horticoles, de graines de gazon et de prairies fleuries, de graines de fleurs sauvages, de plantes vertes et fleuries et de terreaux sans tourbe pour les secteurs territoriaux de l'ept Plaine Commune. La présente consultation est allotie. Il est à préciser que l'un des lots (lot 13 -broyat de cagettes) est conclu sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730331
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“s'Agissant des lots 1 à 12 de l'accord-cadre, la consultation sera effectuée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles...”
s'Agissant des lots 1 à 12 de l'accord-cadre, la consultation sera effectuée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique.la cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un mêmemarché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)
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Source: OJS 2022/S 250-730331 (2022-12-23)