fourniture de sources radioactives scellées étalon

IRSN

le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique portant sur la fourniture de sources radioactives scellées étalons et la reprise d'une source de californium 252

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles nucléaires › Radio-isotopes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radio-isotopes
Numéro de référence: IRSN_SOURCES_ETALON_371737
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radio-isotopes 📦
Code CPV supplémentaire: Radio-isotopes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791343&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1983465&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095084
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
accord-Cadre avec un maximum en quantité : 1 quantité

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de sources 241am-be
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de sources 241am-be
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires: accord-Cadre avec un maximum en quantité : 1 quantité
Intitulé du lot: fourniture de sources 252cf
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de sources 252cf
Intitulé du lot: fourniture de sources 226ra
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de sources 226ra
Intitulé du lot: fourniture de sources 237np
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de sources 237np
Intitulé du lot: fourniture de sources 233u
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de sources 233u
Intitulé du lot: fourniture de sources Uranium appauvri * (%235u ~0.15 %)
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de sources Uranium appauvri * (%235u ~0.15 %)
Intitulé du lot: fourniture de sources Uranium enrichi à 5%
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de sources Uranium enrichi à 5%
Intitulé du lot: reprise d'une source 252cf
Numéro du lot: 8
Brève description: reprise d'une source 252cf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791343&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi.Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoiseadresse
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 037-095084 (2022-02-17)

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