fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne, Sarthe et VendéeConsultation organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les départements de Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Sarthe et Vendée.Appel d'offres ouvertaccord-cadre à bons de commande avec minimum (150000 euro(s) ) et maximum (800000 euro(s) ), passé pour un an et renouvelable 3 fois.Les montants Ht minimum et maximum des prestations pour la période initiale est défini comme suit pour les départements suivants :- mayenne : 30000 euro(s) - 200000 euro(s) - loire-Atlantique : 30000 euro(s) - 100000 euro(s) - maine-Et-Loire : 30000 euro(s) - 150000 euro(s) - sarthe : 30000 euro(s) - 200000 euro(s) - vendée : 30000 euro(s) - 150000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Téléphone: +33 243665336📞
Téléphone: +33 243665422 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique,...”
Titre
fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
2022f013
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Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique,...”
Brève description
fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne, Sarthe et VendéeConsultation organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les départements de Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Sarthe et Vendée.Appel d'offres ouvertaccord-cadre à bons de commande avec minimum (150000 euro(s) ) et maximum (800000 euro(s) ), passé pour un an et renouvelable 3 fois.Les montants Ht minimum et maximum des prestations pour la période initiale est défini comme suit pour les départements suivants :- mayenne : 30000 euro(s) - 200000 euro(s) - loire-Atlantique : 30000 euro(s) - 100000 euro(s) - maine-Et-Loire : 30000 euro(s) - 150000 euro(s) - sarthe : 30000 euro(s) - 200000 euro(s) - vendée : 30000 euro(s) - 150000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 8 du Ccap 53000 - laval
Description du marché:
“fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique,...”
Description du marché
fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Mayenne, Sarthe et VendéeConsultation organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les départements de Loire-Atlantique, Maine-Et-Loire, Sarthe et Vendée.Appel d'offres ouvertaccord-cadre à bons de commande avec minimum (150000 euro(s) ) et maximum (800000 euro(s) ), passé pour un an et renouvelable 3 fois.Les montants Ht minimum et maximum des prestations pour la période initiale est défini comme suit pour les départements suivants :- mayenne : 30000 euro(s) - 200000 euro(s) - loire-Atlantique : 30000 euro(s) - 100000 euro(s) - maine-Et-Loire : 30000 euro(s) - 150000 euro(s) - sarthe : 30000 euro(s) - 200000 euro(s) - vendée : 30000 euro(s) - 150000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance appliquée selon les conditions du Ccap.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance appliquée selon les conditions du Ccap.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix révisables.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-03
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 128-364016 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 8 du Ccap 53000 Laval
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-364016
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 401 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus
Source: OJS 2022/S 187-529172 (2022-09-23)