fourniture de services operateur télécoms data et des prestations concourant à la bonne exécution de ces fournitures pour la civis / île de La Réunion

c.i.v.i.s

la CIVIS souhaite retenir au travers de cette consultation un prestataire pour la fourniture de solution de lignes analogiques et de téléphonies fixes (post et pré arrêt du Rtc), d'interconnexion de site, d'accès Internet et de mobilité.
Les objectifs de la consultation sont les suivants :
- l'Optimisation de la qualité de service à travers une démarche orientée :
- adapter les solutions proposées aux usages du CIVIS et à leurs évolutions :
- maitriser et optimiser les dépenses de télécommunication du CIVIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2023INF001
Brève description:

la CIVIS souhaite retenir au travers de cette consultation un prestataire pour la fourniture de solution de lignes analogiques et de téléphonies fixes (post et pré arrêt du Rtc), d'interconnexion de site, d'accès Internet et de mobilité. Les objectifs de la consultation sont les suivants : - l'Optimisation de la qualité de service à travers une démarche orientée : - adapter les solutions proposées aux usages du CIVIS et à leurs évolutions : - maitriser et optimiser les dépenses de télécommunication du CIVIS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541246
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 75 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 37 500 euros HT par année de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs de la consultation sont les suivants :

- l'Optimisation de la qualité de service à travers une démarche orientée :

- adapter les solutions proposées aux usages du CIVIS et à leurs évolutions :

- maitriser et optimiser les dépenses de télécommunication du CIVIS

Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

téléphonie fixe dont :

- accès analogiques ou équi. Post et pré arrêt du Rtc

- accès T0 (accès de base) ou équi. Post et pré arrêt du Rtc

- accès T2 (accès primaire) ou équi. Post et pré arrêt du Rtc

- accès Sip

Contenu du lot :

- abonnements et communications

- abonnements, trafics et services liés aux solutions de téléphonie fixes hébergées dans le cadre d'une future/possible évolution

- autres prestations et coûts annexes

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché (accord cadre) prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois.

Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 1 an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: accès Internet (asymétrique) de type FTTH
Numéro du lot: 2
Brève description:

contenu du lot :

- abonnements liés aux services Internet

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 45 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 22 500 euros HT par année de reconduction

Intitulé du lot: accès Internet autres (symétrique / asymétrique) et Interco. De sites (niv.3)
Numéro du lot: 3
Brève description: - abonnements liés aux services Internet et d'interconnexion de sites
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 240 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 120 000 euros HT par année de reconduction

Intitulé du lot: mobilité
Numéro du lot: 4
Brève description: - abonnements et équipements,
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 75 000 euros HT par année de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: les prestations sont réservées aux opérateurs de télécommunications

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_890634.html 🌏
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : https://civis.e-marchespublics.com.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://civis.e-marchespublics.com.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;

Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

l'heure de la Date Limite de Réception des Offres s'entend en heure locale (Utc+4)

Sous-Critère du lot no1 :

- valeur technique : 45% décomposé en 3 sous-critères:

-- 23% - qualité des services de mise en oeuvre et de suivi pendant l'exécution du Marché

-- 12% - qualité des exigences de qualité de services et de compatibilité Télécom

-- 10% - qualité de l'offre fonctionnelle et des services évolutifs post Rtc

Sous-Critère du lot no2 :

- valeur technique : 35% décomposé en 3 sous-critères:

-- 13% - qualité des services de mise en oeuvre et de suivi pendant l'exécution du Marché

-- 10% - qualité des exigences de qualité de services

-- 12% - qualité de l'offre fonctionnelle

sous-critère du lot no3 :

- valeur technique : 55% décomposé en 3 sous-critères:

-- 22% - qualité des exigences de qualité de services

-- 10% - qualité de l'offre fonctionnelle et des services évolutifs

sous-critère du lot no4 :

- valeur technique :35% décomposé en 3 sous-critères:

-- 18% - qualité de la couverture de service sur le territoire et des services d'ajustement

-- 5% - qualité des exigences de services dans la mise en oeuvre et le suivi

-- 12% - qualité des services de reporting, suivi de flotte et de facturation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541246 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251226
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541246
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: canal plus telecom
Adresse postale: 6, rue René Demarne
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: srr
Adresse postale: 21, rue Pierre Aubert - zI du Chaudron
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: idom technologies
Adresse postale: technopole de la Réunion Bâtiment Nord - 18, rue Albert Lougnon
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

le présent marché alloti est conclu sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum par lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Source: OJS 2023/S 084-251226 (2023-04-24)

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