la CIVIS souhaite retenir au travers de cette consultation un prestataire pour la fourniture de solution de lignes analogiques et de téléphonies fixes (post et pré arrêt du Rtc), d'interconnexion de site, d'accès Internet et de mobilité.
Les objectifs de la consultation sont les suivants :
- l'Optimisation de la qualité de service à travers une démarche orientée :
- adapter les solutions proposées aux usages du CIVIS et à leurs évolutions :
- maitriser et optimiser les dépenses de télécommunication du CIVIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services operateur télécoms data et des prestations concourant à la bonne exécution de ces fournitures pour la civis / île de La Réunion
2023INF001”
Titre
fourniture de services operateur télécoms data et des prestations concourant à la bonne exécution de ces fournitures pour la civis / île de La Réunion
2023INF001
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la CIVIS souhaite retenir au travers de cette consultation un prestataire pour la fourniture de solution de lignes analogiques et de téléphonies fixes (post...”
Brève description
la CIVIS souhaite retenir au travers de cette consultation un prestataire pour la fourniture de solution de lignes analogiques et de téléphonies fixes (post et pré arrêt du Rtc), d'interconnexion de site, d'accès Internet et de mobilité.
Les objectifs de la consultation sont les suivants :
- l'Optimisation de la qualité de service à travers une démarche orientée :
- adapter les solutions proposées aux usages du CIVIS et à leurs évolutions :
- maitriser et optimiser les dépenses de télécommunication du CIVIS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“téléphonie fixe dont :
- accès analogiques ou équi. Post et pré arrêt du Rtc
- accès T0 (accès de base) ou équi. Post et pré arrêt du Rtc
- accès T2 (accès...”
Description du marché
téléphonie fixe dont :
- accès analogiques ou équi. Post et pré arrêt du Rtc
- accès T0 (accès de base) ou équi. Post et pré arrêt du Rtc
- accès T2 (accès primaire) ou équi. Post et pré arrêt du Rtc
- accès Sip
Contenu du lot :
- abonnements et communications
- abonnements, trafics et services liés aux solutions de téléphonie fixes hébergées dans le cadre d'une future/possible évolution
- autres prestations et coûts annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché (accord cadre) prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois.
Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2...”
Description des renouvellements
le marché (accord cadre) prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois.
Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une durée de 1 an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 75 000 euros HT pour la première période de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 75 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 37 500 euros HT par année de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès Internet (asymétrique) de type FTTH
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contenu du lot :
- abonnements liés aux services Internet
- autres prestations et coûts annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 45 000 euros HT pour la première période de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 45 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 22 500 euros HT par année de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès Internet autres (symétrique / asymétrique) et Interco. De sites (niv.3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“contenu du lot :
- abonnements liés aux services Internet et d'interconnexion de sites
- autres prestations et coûts annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 240 000 euros HT pour la première période de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 240 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 120 000 euros HT par année de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“contenu du lot :
- abonnements et équipements,
- autres prestations et coûts annexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT pour la première période de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bon de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT pour la première période de deux ans et de 75 000 euros HT par année de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: les prestations sont réservées aux opérateurs de télécommunications
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : https://civis.e-marchespublics.com.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://civis.e-marchespublics.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;
Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
l'heure de la Date Limite de Réception des Offres s'entend en heure locale (Utc+4)
Sous-Critère du lot no1 :
- valeur technique : 45% décomposé en 3 sous-critères:
-- 23% - qualité des services de mise en oeuvre et de suivi pendant l'exécution du Marché
-- 12% - qualité des exigences de qualité de services et de compatibilité Télécom
-- 10% - qualité de l'offre fonctionnelle et des services évolutifs post Rtc
Sous-Critère du lot no2 :
- valeur technique : 35% décomposé en 3 sous-critères:
-- 13% - qualité des services de mise en oeuvre et de suivi pendant l'exécution du Marché
-- 10% - qualité des exigences de qualité de services
-- 12% - qualité de l'offre fonctionnelle
sous-critère du lot no3 :
- valeur technique : 55% décomposé en 3 sous-critères:
-- 23% - qualité des services de mise en oeuvre et de suivi pendant l'exécution du Marché
-- 22% - qualité des exigences de qualité de services
-- 10% - qualité de l'offre fonctionnelle et des services évolutifs
sous-critère du lot no4 :
- valeur technique :35% décomposé en 3 sous-critères:
-- 18% - qualité de la couverture de service sur le territoire et des services d'ajustement
-- 5% - qualité des exigences de services dans la mise en oeuvre et le suivi
-- 12% - qualité des services de reporting, suivi de flotte et de facturation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 191-541246 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023INF001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: canal plus telecom
Adresse postale: 6, rue René Demarne
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accés Internet (asymétrique) de type FTTH
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: srr
Adresse postale: 21, rue Pierre Aubert - zI du Chaudron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accés Internet autres (symétrique/asymétrique) et Interco.De sites (niv.3)
Nom et adresse du contractant
Nom: idom technologies
Adresse postale: technopole de la Réunion Bâtiment Nord - 18, rue Albert Lougnon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“le présent marché alloti est conclu sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum par lot” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Source: OJS 2023/S 084-251226 (2023-04-24)