fourniture de services de téléphonie publique 2023-2026

Tours Métropole Val de Loire

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.La consultation a pour objet la fourniture de services de téléphonie publique dans le cadre du groupement de commandes constitué par Tours Métropole Val de Loire, la commune de Tours et 7 autres collectivités, pour les années 2023 à 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2022-Dsi-01
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.La consultation a pour objet la fourniture de services de téléphonie publique dans le cadre du groupement de commandes constitué par Tours Métropole Val de Loire, la commune de Tours et 7 autres collectivités, pour les années 2023 à 2026
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: tours métropole val de loire
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556499
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: raccordements T2 et T0 - accès directs primaires - trunk Sip
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise à disposition des liaisons téléphoniques physiques reliant les sites des membres du groupement aux installations du titulaire, délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels, inscription à l'annuaire universel, délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation, acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant vers tous les correspondants ou services.
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Raccordements Trunk Sip.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: fourniture d'accès Internet - débits garantis et liaisons sécurisées intersites
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de liaison Internet à débit garanti, d'accès haut-débit, prestations de mise en oeuvre associées.
Services d'hébergement et de gestion : mise en place de relais de messagerie, gestion de noms de domaine, fourniture de plage d'adresses Ipv4 et Ipv6, hébergement de Bals, prestations de mise en oeuvre associées.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
collectivités de la métropole membres du groupement de commandes. 37000 - tours et autres collectivités

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
récépissé de déclaration de l'activité d'opérateur des communications électroniques délivré par l'arcepliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.une clause de réexamen est par ailleurs prévue dans le Ccap en cas de modification des tarifs.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Nom du pouvoir adjudicateur: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tours
Adresse postale: ville de Tours, 1-3 Rue des Minimes, null
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ballan-Miré
Adresse postale: mairie de Ballan - miré, null 12 place du 11 novembre, null
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Notre-Dame-D''Oé
Adresse postale: mairie de Notre Dame D''Oé, 1 place Louis de Marolles, null
Commune postale: Notre Dame D''Oé
Code postal: 37390
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fondettes
Adresse postale: mairie de Fondettes, 35 Rue Eugéne Gouin, null
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Genouph
Adresse postale: mairie de Saint-Genouph, null 23 rue du bourg, null
Commune postale: Saint-Genouph
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de Tours
Adresse postale: centre communal d''action sociale de la ville de tours, null Cs 81237 , null
Code postal: 37012
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Joué-Lès-Tours
Adresse postale: mairie de Joué, null Parvis Raymond Lory, null
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Code postal: 37300
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Adresse postale: mairie de Saint-Etienne-De Chigny, null 2 route de la Chappe, null
Commune postale: Saint-Etienne-de-Chigny
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dfcp@ville-tours.fr 📧
: contact@mairie-ballan-mire.fr 📧
: mairie@ndoe.fr 📧
: achats@fondettes.fr 📧
: mairie-st-genouph2@wanadoo.fr 📧
: contact@ccas-tours.fr 📧
: mquadjovie@jouelestours.fr 📧
: mairiesedc@orange.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 196-556499 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121216
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556499
Numéro JO-S: 41

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
collectivités de la métropole membres du groupement de commandes. 37000 Tours et autres collectivités

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: sas Linkt
Adresse postale: bu Ouest, Tours Administrative Mame, 49 Boulevard Preuilly
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: groupe Cyres
Adresse postale: 19 rue Edouard Vaillant
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2023/S 041-121216 (2023-02-22)