consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.La consultation a pour objet la fourniture de services de téléphonie publique dans le cadre du groupement de commandes constitué par Tours Métropole Val de Loire, la commune de Tours et 7 autres collectivités, pour les années 2023 à 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com🌏
Nom: commune de Tours
Adresse postale: ville de Tours, 1-3 Rue des Minimes, null
Commune postale: Tours Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37926
Courrier électronique: dfcp@ville-tours.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ballan-Miré
Adresse postale: mairie de Ballan - miré, null 12 place du 11 novembre, null
Commune postale: Ballan Mire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Notre-Dame-D''Oé
Adresse postale: mairie de Notre Dame D''Oé, 1 place Louis de Marolles, null
Commune postale: Notre Dame D''Oé
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37390
Courrier électronique: mairie@ndoe.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Fondettes
Adresse postale: mairie de Fondettes, 35 Rue Eugéne Gouin, null
Commune postale: Fondettes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37230
Courrier électronique: achats@fondettes.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Genouph
Adresse postale: mairie de Saint-Genouph, null 23 rue du bourg, null
Commune postale: Saint-Genouph
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de Tours
Adresse postale: centre communal d''action sociale de la ville de tours, null Cs 81237 , null
Commune postale: Tours
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37012
Courrier électronique: contact@ccas-tours.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Joué-Lès-Tours
Adresse postale: mairie de Joué, null Parvis Raymond Lory, null
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Adresse postale: mairie de Saint-Etienne-De Chigny, null 2 route de la Chappe, null
Commune postale: Saint-Etienne-de-Chigny
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de services de téléphonie publique 2023-2026
2022-Dsi-01
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.La consultation a pour objet la fourniture de services de téléphonie publique dans le cadre du groupement de commandes constitué par Tours Métropole Val de Loire, la commune de Tours et 7 autres collectivités, pour les années 2023 à 2026
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Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: raccordements T2 et T0 - accès directs primaires - trunk Sip
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“collectivités de la métropole membres du groupement de commandes. 37000 - tours et autres collectivités”
Description du marché:
“mise à disposition des liaisons téléphoniques physiques reliant les sites des membres du groupement aux installations du titulaire, délivrance des numéros...”
Description du marché
mise à disposition des liaisons téléphoniques physiques reliant les sites des membres du groupement aux installations du titulaire, délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels, inscription à l'annuaire universel, délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation, acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant vers tous les correspondants ou services.
Raccordements Trunk Sip.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'accès Internet - débits garantis et liaisons sécurisées intersites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“fourniture de liaison Internet à débit garanti, d'accès haut-débit, prestations de mise en oeuvre associées.
Services d'hébergement et de gestion : mise en...”
Description du marché
fourniture de liaison Internet à débit garanti, d'accès haut-débit, prestations de mise en oeuvre associées.
Services d'hébergement et de gestion : mise en place de relais de messagerie, gestion de noms de domaine, fourniture de plage d'adresses Ipv4 et Ipv6, hébergement de Bals, prestations de mise en oeuvre associées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“récépissé de déclaration de l'activité d'opérateur des communications électroniques délivré par l'arcepliste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
récépissé de déclaration de l'activité d'opérateur des communications électroniques délivré par l'arcepliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.une clause de réexamen est par ailleurs prévue dans le Ccap en cas de modification des tarifs.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 196-556499 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“collectivités de la métropole membres du groupement de commandes. 37000 Tours et autres collectivités”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23007a01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: raccordements T2 et T0 - accès directs primaires - trunk Sip
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Linkt
Adresse postale: bu Ouest, Tours Administrative Mame, 49 Boulevard Preuilly
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23007a02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'accès Internet - débits garantis et liaisons sécurisées intersites
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Cyres
Adresse postale: 19 rue Edouard Vaillant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 041-121216 (2023-02-22)