fourniture de services de télécommunications voix et données
Conseil départemental Haute-Garonne
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
- • Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-06 | Avis de marché |
| 2023-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Numéro de référence: 22cd310314
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685690
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: interconnexion réseau des sites, accès aux services téléphoniques et internet
Numéro du lot: 01
Brève description:
“interconnexion réseau des sites, accès aux services téléphoniques et internet”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Intitulé du lot: connectivité, services et matériels mobiles
Numéro du lot: 02
Brève description:
“connectivité, services et matériels mobiles”
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services télécoms temporaires évènementiels
Numéro du lot: 03
Brève description:
“services télécoms temporaires évènementiels”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental de la Haute-Garonne 31090 - toulouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“cf. Règlement de la consultation”
Situation économique et financière:
“cf. Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“cf. Règlement de la consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (2000h pour le lot 1, 300h pour le lot 2)”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulouse
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 238-685690 (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Numéro de référence: 22cd310314
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685690
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: interconnexion réseau des sites, accès aux services téléphoniques et internet
Numéro du lot: 01
Brève description:
“interconnexion réseau des sites, accès aux services téléphoniques et internet”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Intitulé du lot: connectivité, services et matériels mobiles
Numéro du lot: 02
Brève description:
“connectivité, services et matériels mobiles”
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services télécoms temporaires évènementiels
Numéro du lot: 03
Brève description:
“services télécoms temporaires évènementiels”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental de la Haute-Garonne 31090 - toulouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“cf. Règlement de la consultation”
Situation économique et financière:
“cf. Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“cf. Règlement de la consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (2000h pour le lot 1, 300h pour le lot 2)”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulouse
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 238-685690 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237024
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685690
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“lot 1: cotraitant: Orange”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental de la Haute-Garonne 31090 Toulouse”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: orange Business Services Sa
Adresse postale: 5 Av Albert Durand
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: orange
Adresse postale: 78 Rue Olivier De Serres
Commune postale: Paris 15
Code postal: 95610
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2023/S 079-237024 (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237024
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685690
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“lot 1: cotraitant: Orange”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental de la Haute-Garonne 31090 Toulouse”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: orange Business Services Sa
Adresse postale: 5 Av Albert Durand
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: orange
Adresse postale: 78 Rue Olivier De Serres
Commune postale: Paris 15
Code postal: 95610
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2023/S 079-237024 (2023-04-17)
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