la présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes composé par la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse, la Ville de Bar-Le-Duc et le CIAS Bar-Le-Duc Sud Meuse dont la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de services de télécommunication
2022/13
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes composé par la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse, la Ville de Bar-Le-Duc et le CIAS Bar-Le-Duc Sud Meuse dont la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse est le coordonnateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Téléphonie fixe (lignes analogiques, T0, T2, Trunk sip, ...) - accès Internet - interconnexion des sites” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“téléphonie fixe (lignes analogiques, T0, T2, Trunk sip, ...) - accès Internet - interconnexion des sites” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction expresse pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variantes libres, à l'initiative des candidats : Cf art 2.4 du RC. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Cf article 4.1 du RC. Eléments...”
Informations complémentaires
variantes libres, à l'initiative des candidats : Cf art 2.4 du RC. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Cf article 4.1 du RC. Eléments nécessaires au choix de l'offre : Cf article 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : Cf articles 5 et 6.1 du RC. Négociations : Sans objet
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: téléphonie mobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bar le duc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la...”
la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. En cas d'absence d'offres ou d'offres inappropriées, des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement, sans toutefois modifier les conditions du marché initial, et après nouvelle publicité ou non. Le montant maximum du marché est fixé à : Lot no1 : 120 000,00 euro(s) HT par an. Lot no2 : 75 000,00 euro(s) HT par an. Allotissement : Le marché est décomposé en deux lots : - lot no1 - téléphonie fixe (lignes analogiques, T0, T2, Trunk sip, ...) - accès Internet - interconnexion des sites. - Lot no2 - téléphonie mobile. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque candidat doit faire une offre chiffrée pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les offres sont examinées lot par lot. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/, dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenirtous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, par écrit, sur la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera pas répondu aux questions posées par mail ou par téléphone. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : autofinancement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché : Le marché sera conclu avec soit : - un prestataire unique, - des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. Unité monétaire : L'Euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 197-559756 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202213
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“téléphonie fixe (lignes analogiques, T0, T2, Trunk sip, ...) - accès Internet - interconnexion des sites”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise du radiotelephone
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 Rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sfrbusiness.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: téléphonie mobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 067-198774 (2023-03-30)